La rémunération des titres est identique à celle des parts sociales émises par la BFM. Elle ne peut excéder un taux maximum, fonction des émissions effectuées sur le marché domestique français, appliqué à la valeur nominale des titres. En 2008, la BFM a décidé de verser le taux maximum légal (4,31 %) soit un montant de 0,657 € par CCI.

La valorisation des titres suit celle de l’actif net corrigé de la BFM. Sur la base de l’actif net corrigé au 30/06/2009 la valeur du CCI s’établit à 34,05€.

Toutefois, suite à l’augmentation de capital par incorporation des réserves et distributions de titres CCI gratuits à raison d’un titre CCI gratuit pour cinq détenus, la décision de l’AG du 12/11/2009 porte la valeur du CCI à 28,38 € (à compter du 27 novembre 2009).

Cette décision est favorable aux sociétaires puisqu’elle leur permet, sans rien changer à la valorisation de leur portefeuille, de bénéficier d’un droit à versement d’intérêt plus important, car portant sur un nombre de titres CCI plus important.

Exemple : Pour un porteur de 10 titres CCI:
- Valorisation de son portefeuille avant l’AG = 10 x 34,05 = 340,5€
- Valorisation de son portefeuille après l’AG = 12 x 28,38 = 340,5 €
Si le droit à intérêt par part s’établit à 0,50€ :
- droit à intérêt avant l’AG : 10 x 0,5 = 5€
- droit à intérêt après l’AG = 12 X 0,5 = 6€

Il est précisé aux détenteurs et acquéreurs de CCI de la BFM que :

• les titres sont négociables à la vente sur simple notification adressée à la BFM ou via votre agence bancaire, soit par achat direct de la BFM soit par vente de gré à gré,
• les acquisitions de titres par un investisseur ne sont possibles qu’à l’occasion d’une transaction de gré à gré si un détenteur de titres consent à céder tout ou partie de ceux qu’il détient,
• les nouveaux détenteurs sont soumis au droit d’agrément du conseil d’administration,
• Cette émission a fait l’objet d’un prospectus simplifié d’information dont vous trouverez un extrait sous le lien suivant : « extrait du prospectus simplifié » et dont l’intégralité peut être demandé à : BFM, Secrétariat Général, 1 place des Marseillais 94227 Charenton le Pont Cedex.