I - MENTIONS LEGALES
Banque Fédérale Mutualiste (BFM), société anonyme coopérative de banque, au capital de 83 710 818,50 euros, dont le siège social est situé 1, place des Marseillais, 94227 CHARENTON LE PONT immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 326 127 784 , et inscrite en tant que Courtier en assurance auprès de l’ORIAS sous le n°0 804 13 72
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Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter un conseiller clientèle BFM auprès d’une agence bancaire Société Générale afin de s´informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
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8.Produits BFM
Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours avant la signature de l’offre de prêt. La vente du bien est subordonnée à l’obtention du prêt, si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
Les Assurances DIT
Le contrat assurance groupe -Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie et Incapacité Totale de Travail- garantissant les Prêts personnel BFM, sont souscrits par la BFM en qualité d’intermédiaire en assurances auprès de CNP Assurances et MFPrévoyance, sociétés régies par le Code des Assurances présenté par la Société Générale en sa qualité d’intermédiaire en assurances (immatriculation à l’ORIAS n°07 022 493)
Le Contrat d'assurance Groupe - Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie et Incapacité Totale de Travail –garantissant les prêts immobiliers financés par la Société Générale souscrit par les mutuelles de la Fonction Publique et la BFM, auprès de CNP Assurances, Société régie par le Code des Assurances et présenté par la Société Générale en sa qualité d’intermédiaire en assurances (immatriculation à l’ORIAS n°07 022 493)
La BFM respecte les dispositions de la Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).
L'immatriculation de ces intermédiaires peut être contrôlée sur le site www.orias.fr .
L’organisme chargé du contrôle de l’activité est l’Autorité de contrôle des Assurances et des Mutuelles, 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 9
• BFM Energie
L'offre BFM Énergie réserve des avantages particuliers et des conditions tarifaires spécifiques aux moins de 35 ans, qu’ils soient agents de la Fonction Publique ou du Service Public, élèves d’une école de la Fonction Publique, adhérents ou ayants droit majeurs d'une des mutuelles sociétaires de la BFM.
Sauf mention contraire, tous les avantages ou privilèges proposés dans l'offre
BFM Énergie sont cumulables. En revanche, ils ne peuvent être cumulés avec
d'autres promotions ou opérations en cours portant sur les mêmes produits ou services.
Les avantages proposés sont liés à la souscription des produits ou services de BFM Énergie en agence Société Générale de métropole.
L'ensemble des avantages et tarifs mentionnés est valable au 04/05/2009. Ils peuvent évoluer à tout moment. Vous bénéficiez pendant 14 jours à compter de la date de conclusion de votre contrat, du droit de vous rétracter, et ce au moyen d'un simple écrit remis par tout moyen à votre agence. Il vous appartient de conserver la preuve d'une telle remise (par exemple, visa d'un agent Société Générale).
9. Service relations clientèle et Médiateur
La Banque Fédérale Mutualiste est soucieuse de vous apporter la meilleure qualité de service possible.
Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans l'utilisation des services qui sont mis à votre disposition. A cet effet, vous disposez de recours.
• Tout d'abord votre conseiller de clientèle BFM est à votre écoute dans votre agence Société Générale habituelle, par téléphone, par courrier ou par fax.
• Si malgré notre volonté de vous satisfaire, la réponse ou la solution apportée ne vous convenait pas, vous avez la possibilité de vous adresser au Service Relations Clientèle du siège de la BFM par courrier ou par e-mail :
BFM - Banque Fédérale Mutualiste
Service Relations Clientèle
1, place des Marseillais - 94 227 Charenton-le-Pont Cedex
e-mail : contacts@bfm.fr
• Enfin, si aucune solution n'a pu être trouvée avec votre conseiller de clientèle ou le Service Relations Clientèle, vous pouvez saisir le Médiateur de la BFM.
S'agissant d'une personnalité indépendante et compétente pour examiner les différends portant sur les produits et services offerts à la clientèle de particuliers, le Médiateur doit statuer dans un délai de 2 mois à compter de sa saisine.
Il est tenu à la confidentialité et au respect du secret professionnel.
Comment saisir le Médiateur :
La saisine du Médiateur ne peut intervenir qu'après épuisement de toutes les voies de recours internes. Elle doit s'effectuer par écrit.
Coordonnées du Médiateur :
BFM - Le Médiateur de la BFM -
1, place des Marseillais - 94 227 Charenton-le-Pont Cedex
10.Crédits
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