En cas de vente d’un bien immobilier en cours d’année, qui doit payer la taxe foncière sur les propriétés bâties, le vendeur ou l’acquéreur ?

Je viens de faire construire ma maison. Puis-je bénéficier d’une exonération de la taxe foncière ?

La plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale est-elle imposable ?

Associé d’une société civile immobilière (SCI), j’occupe également l’appartement dont est propriétaire la SCI. La cession du bien immobilier est-elle imposée à mon nom ?

En instance de divorce, je n’occupe plus mon ancienne résidence principale. En cas de vente de la maison avec mon ex-épouse, serais-je imposé sur la plus-value ?

La vente d’un appartement loué et possédé depuis 20 ans est-elle imposable ?

Quel est le délai octroyé à l’administration fiscale pour réclamer la taxe foncière sur les propriétés bâties en cas d’insuffisance d’évaluation ?

Au regard de l’administration fiscale, quand un bien immobilier est-il considéré comme « achevé » ?

Qu’est-ce que le dossier de diagnostic technique de l’immeuble ?

J’ai visité un bien par une agence immobilière. Puis-je l’acheter par l’intermédiaire d’une autre ?

Qu’est ce que le contrat préliminaire ?

Quelle est la protection légale dont bénéficie le particulier qui fait construire sa maison ?

Qu’est ce que la vente en viager ?

L’acquéreur d’un terrain à bâtir bénéficie-t-il d’un droit de rétractation ?

L’acquéreur d’une maison ou d’un appartement bénéficie-t-il d’un droit de rétractation ?

Doit-on faire appel à un diagnostiqueur pour mesurer un lot de copropriété ?

Dans quelle mesure le vendeur est-il tenu lorsqu’il a contresigné l’offre d’achat ?

Quels sont les différents types de promesse de vente ?

Dans quel(s) cas peut-on bénéficier de la garantie légale de conformité ?

Que peut-on exiger en cas de défaut de conformité?

Doit-on obligatoirement prévenir la mairie lorsque l'on vend son habitation ?

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