Informations légales

Banque Française Mutualiste (BFM), société anonyme coopérative de banque, au capital de 114 154 973 €, dont le siège social est situé 56-60, rue de la Glacière 75013 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 326 127 784, et inscrite en tant que Courtier en assurance auprès de l’ORIAS sous le n°08 04 1372. N° TVA Intracommunautaire : FR 42326127784.

 
Représentant légal : M. Médéric MONESTIER, Directeur Général

Directeur de la publication : Emmanuelle BARRE

Responsable de la rédaction : Emmanuelle BARRE

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1. Contenu du site

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2. Informations concernant des instruments financiers

Toute information relative à un ou plusieurs instruments financiers (CCI, OPCVM...) est fournie telle quelle, à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses, réputées fiables.

Elle ne saurait, par ailleurs, constituer de la part de la Banque Française Mutualiste une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services financiers (notamment produits bancaires ou d´assurance), ni comme une sollicitation d´une offre d´achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement.

La Banque Française Mutualiste décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information. A ce titre, vous demeurez seul et unique responsable de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations. Il vous appartient par ailleurs de vérifier l'intégrité des informations reçues via Internet.

Vous reconnaissez que l'utilisation et l'interprétation des informations nécessitent des connaissances spécifiques et approfondies en matière de marchés financiers.

Il est précisé que les performances passées d’un instrument financier ne présagent en aucun cas des performances futures de cet instrument.

Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter un Conseiller clientèle en agence Société Générale afin de s´informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

 

Le Certificat Coopératif d'Investissement émis par la BFM (BFM Capital) est une valeur mobilière qui représente une part de capital de la BFM, sans droit de vote. Elle est nominative et n'est pas cotée en Bourse.

La valorisation des titres suit celle de l’actif net corrigé de la BFM. Sur la base de l’actif net, la valeur du CCI s’établit à 34,98€ depuis le 24/05/2017.

Il est précisé aux détenteurs de CCI de la BFM que :

  • les titres sont négociables à la vente sur simple notification adressée à la BFM ou via votre agence bancaire, soit par achat direct de la BFM soit par vente de gré à gré,
  • les acquisitions de titres par un investisseur ne sont possibles qu’à l’occasion d’une transaction de gré à gré si un détenteur de titres consent à céder tout ou partie de ceux qu’il détient,
  • les nouveaux détenteurs sont soumis au droit d’agrément du conseil d’administration,
  • La Mutuelle assurant jusqu’à présent la liquidité des titres ne le faisant plus, toute souscription de CCI est suspendue,
  • Cette émission a fait l’objet d’un prospectus simplifié d’information dont vous trouverez un extrait sous le lien suivant : « extrait du prospectus simplifié » et dont l’intégralité peut être demandé à : BFM, Secrétariat Général, 56-60, rue de la Glacière 75013 Paris.

3. Souscription de produits et services

Toute simulation de prêt effectuée sur le présent site est à titre indicatif et d’information. Elle ne peut en aucun cas être assimilée à un engagement contractuel de la part de la Banque Française Mutualiste.

Avant tout investissement dans l’un des produits, vous devez procéder, sans vous fonder exclusivement sur les informations qui vous ont été fournies, à votre propre analyse des avantages et des risques du produit concerné du point de vue juridique, fiscal et comptable, en consultant si vous le jugez nécessaire, vos propres conseils en la matière ou tous autres professionnels compétents. Sous réserve du respect des obligations que la loi met à sa charge, la Banque Française Mutualiste ne pourra être tenue responsable des conséquences financières ou de quelque nature que ce soit résultant de l’investissement dans l’un quelconque de ces produits. 
 

4. Droit d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données... ), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc... ). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de la Banque Française Mutualiste. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et de ne pas permettre a quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales.

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Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 
 

5. Liens hypertextes

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6. Données à caractère personnel

Sur la collecte 

Afin de mieux répondre à vos attentes et à l'occasion de la consultation de ce site, la Banque Française Mutualiste est conduite à recueillir des données à caractère personnel directement lorsque vous remplissez un  formulaire ou répondez à un questionnaire. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes : elles figurent en gras ou sont indiquées par tout autre procédé équivalent. Le défaut de réponse ou l’exercice de votre droit d’opposition dans les conditions définies au paragraphe sur vos droits, peut entraîner l’impossibilité de traiter votre demande.

Vos données à caractère personnel peuvent être indirectement nominatives (adresse IP de votre serveur), lors de votre navigation sur le site. Ces données sont enregistrées dans les systèmes d’information de la Banque Française Mutualiste. Vous pouvez consulter notre politique sur les cookies en cliquant ici

Sur l’utilisation 

Les données à caractère personnel collectées sont utilisées :

  • dans le cadre de gestion de la relation bancaire, de la connaissance client y compris l’évaluation de vos besoins et notamment à des fins de gestion et d’exécution des produits et services souscrits.
  • pour vous faire part d’informations ou d’offres commerciales concernant nos produits et services ou dans le cadre de nos partenariats et également, pour vous tenir informés des manifestations, actions ou publications, que ce soit par voie postale, téléphonique ou électronique. Vous avez la possibilité d’exercer à tout moment votre droit d’opposition dans les conditions définies au paragraphe sur vos droits.

Les données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation. Vous pouvez consulter notre politique sur les cookies en cliquant ici.

Sur les destinataires 

Les données à caractère personnel recueillies pourront être communiquées, pour les finalités mentionnées ci-dessus, à ses partenaires et notamment Société Générale, à ses courtiers et assureurs, à ses sous-traitants et prestataires, ainsi qu'à des personnes morales de son groupe et du groupe auquel elle est affiliée, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées, qui pourront être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées. Au cours de la relation contractuelle, pour ces mêmes finalités, BFM et ses partenaires pourront s’échanger tout document et renseignement complémentaires pour permettre la mise à jour des éléments et données vous concernant et le respect des dispositions réglementaires en vigueur en matière de connaissance client.

Ces communications peuvent également avoir pour objet d’assurer la sécurité des réseaux informatiques et des transmissions ou répondre aux obligations réglementaires. La Banque Française Mutualiste prend toutes les mesures nécessaires pour en assurer la sécurité et la confidentialité et empêcher que vos données ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Les personnes concernées par ces traitements disposent d'un droit d'accès aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement. Cette opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour la Banque Française Mutualiste de fournir le produit ou le service souscrit. Ces droits sont exercés selon les modalités prévues par la loi du 6/01/1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à  contact_informatique_et_libertes@bfm.fr ou un courrier, précisant vos coordonnées (identité, justificatif d’identité), à BFM – Service Connaissance Clients - 56-60, rue de la Glacière - CS 11408 - 75705 PARIS CEDEX 13.

Les personnes concernées peuvent également  s’opposer, sans frais et sans motif,  à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin en cliquant ici.

 

7.Produits BFM

Prêts
Les prêts personnels mentionnés sur le site sont consentis sous réserve de l'acceptation du dossier par la Banque Française Mutualiste, établissement prêteur.
A la réception de l'offre de prêt, l'emprunteur dispose d'un délai de rétractation d'une durée fixée par la loi, pendant laquelle aucune somme ne peut être décaissée :
Délai de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation de l'offre de prêt. 
Les prêts immobiliers sont consentis sous réserve d’acceptation du dossier par Société Générale, prêteur, société anonyme au capital de 1 009 380 011,25 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro unique d’identification B 552 120 222, numéro APE 651 C.Siège social : 29 bld Haussmann, 75009 Paris.
Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours avant la signature de l’offre de prêt. La vente du bien est subordonnée à l’obtention du prêt, si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

Les Assurances DIT
Assurance de prêt personnel :
Contrat d’assurance Groupe DIT - Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie et Incapacité Totale de Travail, souscrit par la BFM, intermédiaire en assurances auprès de CNP Assurances et MFPrévoyance, S.A. régies par le Code des Assurances et présenté par Société Générale, en sa qualité d’intermédiaire en assurances. Une assurance est obligatoire pour tout prêt d’un montant supérieur à 10 000 € et d’une durée supérieure à 36 mois (différé d’amortissement inclus). Elle est facultative pour les prêts d’une durée inférieure ou égale à 36 mois quel que soit le montant emprunté et pour les prêts d’une durée supérieure à 36 mois si le montant est inférieur ou égal à 10 000 €.

Assurance de prêt immobilier Plurimmo :
Contrat d'assurance Groupe DIT - Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie et Incapacité Totale de Travail souscrit par les mutuelles de la Fonction publique et la BFM en sa qualité d’intermédiaire en assurances (ORIAS n° 08 041 372) auprès de CNP Assurances et MFPrévoyance, sociétés anonymes régies par le Code des Assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale en sa qualité d’intermédiaire en assurances. La souscription d’un contrat d’assurance est obligatoire dans le cadre d’un prêt immobilier.

La Banque Française Mutualiste respecte les dispositions de la Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Vous pouvez obtenir des informations en consultant notre plaquette dédiée. Nous mettons à votre disposition le numéro de téléphone suivant 0801010801 (service gratuit). L'immatriculation de ces intermédiaires peut être contrôlée sur le site www.orias.fr. L’organisme chargé du contrôle de l’activité est l’Autorité de Contrôle Prudenciel (ACP) qui siège 61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 9.

BFM ÉNERGIE
L'offre BFM ÉNERGIE réserve des avantages particuliers et des conditions tarifaires spécifiques aux moins de 35 ans, qu’ils soient agents de la Fonction publique, élèves d’une école de la Fonction publique, adhérents ou ayants droit majeurs d'une des mutuelles sociétaires de la BFM.
Sauf mention contraire, tous les avantages ou privilèges proposés dans l'offre BFM ÉNERGIE sont cumulables. En revanche, ils ne peuvent être cumulés avec d'autres promotions ou opérations en cours portant sur les mêmes produits ou services. Les avantages proposés sont liés à la souscription des produits ou services de BFM ÉNERGIE en agence Société Générale de métropole.
Vous bénéficiez pendant 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat (sauf disposition légale ou réglementaire prévoyant un délai différent) du droit de vous rétracter, et ce par un simple écrit remis par tout moyen. Il vous appartient de conserver la preuve d’une telle remise.

 

8. Taux d'usure

Chaque trimestre, retrouvez ici les taux effectifs moyens pratiqués sur différentes catégories de prêts pour lesquelles sont calculés les seuils de l’usure. Ces seuils sont publiés sous la forme d’un avis au Journal Officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Les données publiées dans le lien ci-après sont collectées par la Banque de France auprès d’un échantillon d’établissements de crédit: http://www.tresor.economie.gouv.fr/7234_seuils-de-l-usure-applicables

 

9. Réclamation et recours au Médiateur

A- Relations Clientèle

Pour les difficultés dans le fonctionnement des produits ou dans l’utilisation des services de la gamme BFM, vous pouvez vous rapprocher de votre agence. Vous pouvez aussi vous adresser directement aux services opérationnels de la Banque Française Mutualiste :

- Sur le site internet http://www.bfm.fr, rubrique « Nous contacter » puis « Gestion de votre produit » ou directement via le site internet mis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions :  www.bfm-reclamation.com
- Adresse postale : Service Relations-Clientèle BFM - 56-60, rue de la Glacière 75013 Paris.

Si vous êtes en désaccord avec la réponse ou la solution apportée, vous avez la possibilité de vous adresser au service Relations Clientèle BFM, qui a pour mission de réétudier la réponse apportée par l’agence ou les services opérationnels, en joignant à votre correspondance, si vous en disposez, la copie de la réclamation initiale et sa réponse :

- E-mail : relations.clientele@bfm.fr
- Sur le site internet http://www.bfm.fr, rubrique « Nous contacter » puis « Gestion de votre produit »
- Adresse postale : Service Relations-Clientèle BFM - 56-60, rue de la Glacière 75013 Paris.

La BFM s’engage à accuser réception de la réclamation au plus tard sous dix jours ouvrables à compter de sa réception (sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai), et à apporter une réponse au plus tard sous deux mois.
En dernier recours, vous pouvez saisir par écrit et gratuitement le Médiateur.

B- Recours au Médiateur
Pour les recours concernant la gamme de produits exclusivement BFM, vous pourrez saisir le Service de médiation auprès de la Fédération Bancaire Française

Où vous adresser :

Service de médiation auprès de la Fédération Bancaire Française : 

  • Par voie postale :

Monsieur le médiateur de la FBF
CS 151
75 422 Paris cedex 09

Le Médiateur a vocation à rechercher une solution amiable lorsque celle-ci n’a pas pu être trouvée tant au niveau de l’agence ou du service opérationnel qu’auprès du service Relations Clientèle BFM. Il exerce sa fonction en toute indépendance dans le cadre d’une «Charte du Service de médiation auprès de la Fédération Bancaire Française» accessible sur le site de la BFM : en cliquant ici. Le Médiateur peut être saisi par écrit exclusivement et en dernier recours.

L’issue de la médiation doit intervenir dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date à laquelle le médiateur aura reçu tous les documents sur lesquels est fondée la demande. Son point de départ est notifié aux parties. En cas de litige complexe, il peut être prolongé.

10. Glossaire CCSF

 Retrouvez les glossaires glossaires CCSF : http://www.banque-france.fr/ccsf/fr/infos_prat/glossaire/glossaire.htm

 

11.Crédits

  •  Conception graphique : Extrême Sensio
  •  Réalisation : SMILE, 48 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret
  •  Photos : iStock

 

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