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Mentions CNIL / Clause de démarchage
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles qui vous sont demandées sont obligatoires pour le traitement de votre demande. Elles sont destinées à la Banque Française Mutualiste (BFM), responsable du traitement afin de vous rappeler pour répondre à votre demande d’information sur nos produits et d’évaluer vos besoins et également à des fins d’études statistiques.
Elles sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact au titre de la prospection. La base légale du traitement est votre consentement. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d'un droit à la portabilité des informations qui vous concernent ainsi que d'un droit à la limitation des traitements que vous pouvez exercer en adressant un courriel à contact_informatique_et_libertes@bfm.fr ou en adressant un courrier, précisant vos coordonnées (identité, justificatif d’identité), à BFM – Service Connaissance Clients – 56 rue de la Glacière – CS 11408 – 75705 PARIS CEDEX 13.
Vous disposez du droit de vous opposer, sans frais et sans motif, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale en adressant un courriel à l’adresse indiquée ci-dessus ou en cliquant ici.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.
Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
Les conversations téléphoniques avec un conseiller sont susceptibles d'être enregistrées à des fins d’'amélioration de la qualité de nos services. Ces enregistrements sont conservés pendant une durée maximale de 6 mois.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévu par l’article L223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par la Banque ou l’un de ses partenaires, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.
Vous êtes informé que la prise en compte effective de votre demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de votre inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous rappeler dans le cadre de la présente opération dans le délai maximum de 3 mois ou à la date butoir que vous avez précisée.
Pour en savoir plus consultez notre rubrique « informations légales et données personnelles » en bas de page de notre site internet.
CLAUSE DE DÉMARCHAGE
La souscription des produits présentés sur le site internet suppose préalablement la conclusion d’un contrat remis en agence. La Banque peut vous envoyer rapidement et gratuitement les conditions des produits concernés et la brochure tarifaire. Délai de rétractation de 14 jours (sauf disposition légale ou réglementaire prévoyant un délai différent), par un simple écrit remis par tout moyen. Il vous appartient de conserver la preuve d’une telle remise.
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