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ZOOM SUR
LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D’AIDE
PAR LE TRAVAIL (ESAT)

Le gouvernement a validé début 2021 le lancement d’un plan de transformation des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), qui sont des établissements accueillant des travailleurs en situation de handicap. Autrefois appelés “Centres d’Aide par le Travail”, ces établissements      sont financés par l’État. Ils apportent aux personnes en situation de handicap un soutien par le travail et favorisent leur épanouissement personnel et social.


Que proposent les ESAT exactement, et que contient le plan de transformation de ces établissements ?

Ils sont un peu plus de 1 400 en France, répartis sur tout le territoire, et emploient en tout près de 123 000 travailleurs. Les Etablissements et Services d’Aide par le Ttravail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux relevant du “milieu protégé”, par opposition au “milieu ordinaire” de l’entreprise. Ils ont pour mission de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des adultes en situation de handicap.


ESAT : Des établissements pour l’insertion professionnelle des adultes handicapés

Les Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) proposent des tâches adaptées aux différents handicaps de leurs travailleurs. Ces établissements mettent à disposition des missions variées dans de nombreux domaines, allant du conditionnement de produits aux cosmétiques, en passant par la propreté et l’entretien des espaces verts. À titre d’exemples : des travailleurs en situation de handicap effectuent l’inspection visuelle (le “mirage” dans le jargon scientifique) des vaccins du laboratoire Sanofi. Les travailleurs de l’ESAT de Vaulx-en-Velin réalisent les cadres servant à la production des célèbres carrés Hermès. D’autres travaillent dans le secteur de la blanchisserie, ou encore le travail du bois.

Aussi diverses soient-elles, ces activités doivent impérativement être compatibles avec le handicap des travailleurs en établissements et services d’aide par le travail. Ceux-ci relèvent à ce titre du Code de l’action sociale et des familles, et non pas du Code du travail. Ils ne disposent pas de contrat de travail classique, mais d’un contrat de soutien et d’aide par le travail, et ne peuvent donc pas être licenciés comme les autres travailleurs. Ces contrats, conclus pour une durée d’un an, sont reconductibles. Ils peuvent être à temps partiel comme à temps plein.


Une rémunération et des congés

Côté rémunération, les travailleurs en situation de handicap ont, en plus de leur Allocation Adulte Handicapée (AAH), une rémunération comprise entre 55,7% et 110,7% du SMIC. Ils bénéficient de 2,5 jours de congés annuels par mois de présence au sein de leur établissement et sont couverts par les mêmes droits que tous les autres travailleurs en matière d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail. Enfin, ils cotisent pour leur retraite au même titre que les salariés.

Que contient le plan de transformation des ESAT ?

La concertation a été lancée en janvier 2021. Huit mois plus tard, la Secrétaire d’État en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a rendu ses arbitrages. Le gouvernement souhaite lancer un grand plan de transformation des Établissements et Services d’Aide par le Travail. Il veut à ce titre donner droit aux congés exceptionnels (naissance, mariage, pacs, décès d’un proche…) aux travailleurs en situation de handicap. Autre souhait du gouvernement : ouvrir le droit à la formation professionnelle à ces travailleurs. Les ESAT sont par ailleurs incités à proposer une mutuelle à leurs employés.



Qui décide des admissions ?

Charge à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de juger qui est en droit de travailler ou non, dans un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT). Celle-ci examine plusieurs critères pour juger une candidature. Il faut, dans tous les cas, que le candidat soit dans une situation de handicap qui représente un obstacle à l’obtention d’un emploi dans une entreprise du « milieu ordinaire ». Le postulant doit avoir 16 ans ou plus.

Si vous souhaitez aider une personne à postuler dans un établissement et service d’aide par le travail (ESAT), il faut pour cela vous connecter au site de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département de votre domicile. Des formulaires sont accessibles en ligne en sélectionnant votre MDPH, ou sur place directement.


Quelles passerelles avec le secteur privé ?

Les travailleurs en Établissements et Services d’Aide par le Travail qui souhaitent intégrer le secteur privé ont désormais la possibilité de le faire. Lorsqu’ils se voient proposer un contrat à durée indétreminée (CDI), un contrat à durée déterminée (CDD) ou tout autre type de contrat, ils peuvent bénéficier d’une convention passée entre l’Etablissements et Services d’Aide par le Travail ( ESAT) et leur nouvel employeur. Cette convention précise les modalités de l’aide apportée au travailleur et à l’entreprise. Les entreprises du secteur privé bénéficient d’aides financières de l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapée) lorsqu’elles embauchent un travailleur en situation de handicap. Si le travailleur en situation de handicap n’est, au terme de sa période d’essai, pas embauché définitivement par l’entreprise du secteur privé, il peut réintégrer de plein droit l’Établissement de Services d’Aide par le Travail où il était précédemment.


Pour aller plus loin :