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Covid-19 : comment la Fonction publique
s’organise-t-elle ?

Depuis le début de la pandémie de Covid-19, les agents de la Fonction publique sont confrontés à une situation inédite à bien des égards. Ils doivent en effet assurer la continuité du service public dans des conditions particulièrement difficiles, tout en évitant de s’exposer au risque sanitaire.

Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé mardi 25 mars des heures supplémentaires majorées et une prime exceptionnelle pour « l'ensemble des personnels soignants et des fonctionnaires mobilisés » face à l'épidémie de Covid-19 en France, reconnaissant la très forte mobilisation des agents de la Fonction publique.

De nombreux fonctionnaires et contractuels sont également passés en télétravail pour assurer la continuité du service public. Une note de la Direction générale de l'administration et de la Fonction publique (DGAFP), publiée le 17 mars dernier, à la suite des mesures exceptionnelles annoncées par le président de la République la veille, invite les employeurs à privilégier le télétravail, qui constitue « le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du Covid-19 ». Reste que la pratique du travail à distance n’est pas applicable à tous les agents, notamment parce que certains métiers impliquent de facto une présence sur le terrain.

Pour de nombreux professionnels, à l’instar des personnels de santé, des policiers municipaux ou des employés de la collecte des ordures ménagères, par exemple, les plans de continuité de l’activité (PCA) précisent les conditions sanitaires très strictes dans lesquelles doivent s’exercer les missions de service public (gestes barrières, règles de distanciation…).

Pour les agents qui ne sont concernés ni par les PCA, ni par le télétravail, la gestion des absences relève de plusieurs dispositifs applicables par les employeurs.

 

Agents d’un service public ou établissement public fermé en raison du Covid-19

Les personnels qui ne peuvent pas travailler à distance se trouvent placés par leur employeur public en autorisation spéciale d’absence (ASA). Une situation déjà prévue par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, mais qui prend une tout autre dimension dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire.

Dans ce cas, l’agent est considéré comme exerçant ses fonctions. Il voit sa rémunération maintenue comme s’il était en activité, conserve ses droits à avancement, aux congés annuels et à pension de retraite. Le délai de carence ne lui est pas appliqué. En revanche, l’ASA ne génère pas de jours de RTT

Agents reconnus malades du Covid-19

Les personnels atteints du Covid-19 sont placés en congé de maladie ordinaire. Leur traitement est maintenu et ils continuent à percevoir les primes et indemnités auxquelles ils ont droit. Depuis la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le jour de carence ne leur est pas appliqué.

 

Agents soumis à une mesure d’isolement

Les personnels avec lesquels le contact est estimé « à haut risque » et qui font l’objet d’une mise à l’isolement de quatorze jours par l’agence régionale de santé sont placés par l’employeur en autorisation spéciale d’absence lorsque le télétravail n'est pas ou plus possible. Eux aussi bénéficient du maintien de leur rémunération comme s’ils étaient en activité. Le jour de carence ne leur est pas appliqué.

 

Agents reconnus comme personnes vulnérables

Les personnels jugés « vulnérables », selon les 11 critères pathologiques définis par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), sont invités par le gouvernement à rester à domicile. Ils doivent déposer une déclaration sur le portail de la CNAMTS afin d’enclencher une procédure dédiée aux salariés les plus vulnérables face au Covid-19. Il s’agit notamment des agents ayant des antécédents cardiovasculaires, des diabétiques insulinodépendants non équilibrés, des personnes souffrant d’une pathologie respiratoire chronique, des femmes enceintes à partir du troisième trimestre de grossesse… Dans ces cas, lorsque le télétravail n’est pas ou plus possible, l’agent concerné par ce dispositif bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence. Sa rémunération est maintenue et le jour de carence ne lui est pas appliqué.

 

Agents assumant la garde d’un enfant de moins de 16 ans

Dans le cas d’un agent contraint d’assurer la garde d’un enfant de moins de 16 ans pendant la période de fermeture des crèches et des établissements scolaires, lorsque le télétravail n’est pas possible, ce dernier est placé en autorisation spéciale d’absence. Sa rémunération est maintenue comme s’il était en activité, sans application du délai de carence. À noter que cette autorisation spéciale d’absence doit correspondre à la durée de fermeture de la crèche ou de l’établissement scolaire.

Pour aller plus loin :

Pour en savoir plus sur le Coronavirus

www.gouvernement.fr/info-coronavirus

La note de la DGAFP publiée le 17 mars 2020

www.fonction-publique.gouv.fr/coronavirus-covid-19-questionsreponses-pour-employeurs-et-agents-publics

 

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504704

 

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6E4113EA99165E4A9740175437EB0099.tplgfr27s_3?cidTexte=JORFTEXT000041746313&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041746295