Ecole dès 3 ans

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Ecole dès trois ans :
quel coût pour les collectivités ?

Si l’abaissement de l’âge de la scolarité pourra se traduire localement par une augmentation des dépenses des collectivités, l’impact de cette mesure devrait être globalement neutre du fait de la baisse tendancielle des effectifs du pré-élémentaire.

 

97,6% des enfants de trois ans sont aujourd’hui scolarisés dans une école maternelle, soit 26 000 enfants de cet âge ne fréquentent pas d’établissement scolaire. Cette situation pose un problème d’égalité des chances. C’est pourquoi, en mars 2018, le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a annoncé la préparation d’un nouveau texte. 

 

L’âge de la scolarité abaissé de six à trois ans

 

Le projet de loi « Pour une école de la confiance » est examiné au Parlement depuis le 11 février 2019. Ce texte crée un nouvel organisme d'évaluation des politiques éducatives, fait évoluer les périmètres des académies métropolitaines, prévoit l’obligation pour les collectivités de contribuer au financement des écoles maternelles privées… et abaisse l’âge de la scolarité à trois ans, contre six ans jusqu'à maintenant.


À quoi ressemblera le futur Conseil d’évaluation de l’école ?

Créé sous le précédent quinquennat, le Cnesco (Conseil d'évaluation du système scolaire) sera remplacé par un Conseil d’évaluation de l'école. Son objectif sera d’évaluer les établissements scolaires sur deux aspects complémentaires : la pédagogie et le climat scolaire. Il sera composé de dix membres : quatre personnalités choisies par le ministre de l’Éducation, quatre représentants du ministre, un député et un sénateur désignés par les présidents de chaque chambre.


Pas d’impact attendu sur les dépenses de fonctionnement

 

L’étude d’impact qui accompagne le projet de loi n’anticipe pas d’augmentation massive des dépenses de fonctionnement au niveau des collectivités. Et pour cause, le nombre d'élèves âgés de 3 à 5 ans supplémentaires à scolariser en termes d’élèves accueillis serait « plus que compensé par la baisse tendancielle des effectifs du pré-élémentaire jusqu’au moins 2022 ». Pour les fonctionnaires territoriaux, cela signifie qu’aucune embauche supplémentaire n’aura lieu.

 

Des exceptions pourront cependant exister localement. L’Etat s’est engagé à compenser une l’éventuelle augmentation des dépenses obligatoires du fait de l’abaissement de l’âge de la scolarité auprès des communes concernées selon des modalités qui seront définies par décret. Une enveloppe de 100 millions d’euros est prévue, dont la moitié pour les écoles privées.

 

Dépenses d’investissement : aucun dispositif d’accompagnement supplémentaire 

 

C’est le même raisonnement qui prévaut en ce qui concerne les dépenses d’investissement. Aucun dispositif spécifique n’est envisagé. Cependant, compte tenu de « la diversité des situations locales en matière de bâti scolaire », les communes qui devront consentir des dépenses d’investissement nouvelles, seront accompagnées financièrement par l’Etat. Elles pourront ainsi inscrire ces budgets supplémentaires au titre des dépenses prioritaires que les préfets peuvent subventionner dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local, de la dotation politique de la ville et de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

 

L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire est donc synonyme de nouvelles obligations financières pour les collectivités. Mais cette mesure comporte aussi de nouvelles contraintes pour les parents et les enfants, qui devront désormais se soumettre à des règles d'assiduité qui n'étaient jusqu’ici en vigueur qu’à partir du CP.

 

Crédit iStock : FatCamera


Source

Projet de loi « pour une école de la confiance » : les mesures qui touchent les collectivités,Localtis, décembre 2018