Hausse de la CSG : les fonctionnaires perdants ?

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Hausse de la CSG :
les fonctionnaires perdants ?

Depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2018 de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG)(1), les salaires des fonctionnaires ont légèrement diminué. Si une compensation est bien prévue, son fonctionnement reste à affiner.

 

Impôt créé en 1991 et destiné à participer au financement de la protection sociale, la CSG (Contribution Sociale Généralisée) s'applique tant aux revenus d'activités qu'aux retraites, allocations-chômage, indemnités journalières (de congé maternité, maladie…), revenus du patrimoine et revenus de placement.

 

Hausse du pouvoir d'achat… dans le privé

Conformément à la promesse du candidat E. Macron, la hausse de la CSG a été inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 qui a été adopté par l'Assemblée nationale en décembre 2017. La CSG a donc vu son taux augmenter de 1,7 % depuis le 1er janvier. En compensation de cette hausse, le Gouvernement a supprimé la cotisation maladie et baissé le taux de cotisation chômage. Une bonne nouvelle pour les salariés du secteur privé qui ont ainsi vu leur salaire légèrement augmenter, de l'ordre de 8 euros par mois.

 

Les agents publics lésés

Il n'en est pas de même pour les agents du secteur public qui ne paient pas l'assurance maladie, ni l'assurance chômage, et ne bénéficient donc pas de la compensation assurée aux salariés du privé. L'État les a toutefois assurés d'une compensation, au centime près, de cette hausse de la CSG. Cette compensation passe par la suppression de la Contribution Exceptionnelle de Solidarité qui sert à financer la perte d'emploi involontaire des agents du secteur public non titularisés, mais celle-ci ne s'élève qu'à 1 %. S'y ajoute une indemnité compensatrice versée aux agents de la Fonction publique dont les modalités de calcul varient selon la date d'entrée dans la Fonction publique et le régime de cotisation qui leur est appliqué.

 

Pourtant, en janvier dernier, les 5,6 millions de fonctionnaires ont constaté une légère baisse de leur salaire. La complexité administrative de la mise en place de l'indemnité compensatrice et le retard des logiciels de paie du Ministère de l'Économie et des Finances expliquant cela. Si ce retard sera, en théorie, compensé, cela ne sera pas réellement le cas car l'indemnité compensatrice est calculée sur la base de la rémunération perçue en 2017. Et pour certains fonctionnaires, en particulier ceux ayant bénéficié d'une montée en grade en 2018, un an peut changer beaucoup de choses et ils devront attendre 2019 pour constater une compensation effective de la CSG sur leur salaire.

 

Une baisse de salaire faible mais réelle

Pour un fonctionnaire touchant un salaire brut annuel de 30 000 euros, la hausse de la CSG entraîne une perte de salaire de 501 euros par an. Si l'État assure qu'il compensera intégralement cette baisse, un fonctionnaire nouvellement nommé, recruté après le 1er janvier 2018 ou réintégré après une absence non rémunérée en 2017 percevra 22,75 euros de moins que ce qu'il aurait reçu sans la hausse de la CSG.

 

Bien que modérée et en principe provisoire, cette nouvelle baisse de salaire ne fait qu'entamer un peu plus le moral des fonctionnaires déjà en berne depuis plusieurs années. Depuis 2010 et le gel du point d'indice, ils ont en effet le sentiment que leur pouvoir d'achat ne cesse de diminuer.

(1) https://www.fonction-publique.gouv.fr/compensation-de-la-hausse-de-la-contribution-sociale-generalisee-csg

Crédits : Kerkez

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