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L’objectif national
de dépenses d'assurance maladie
progressera de 2,4% en 2020

La mobilisation des acteurs hospitaliers a poussé le gouvernement à donner un coup de pouce aux dépenses de santé en 2020 en augmentant l’objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam). Qu’est-ce que l’Ondam ? Quel est l’impact de cette mesure pour les agents de la Fonction publique hospitalière ?

Mobilisation et grèves dans les services d'urgences, démission collective de médecins hospitaliers de leurs fonctions administratives… Parmi les nombreuses revendications des personnels, la hausse des moyens alloués à l'hôpital public fait figure de priorité. Pour y répondre, le gouvernement dispose d’un levier imaginé par le législateur il y a près de 25 ans : l’objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam).

 

L’Ondam, c’est quoi ?

Mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale instaurée par la révision constitutionnelle du 22 février 1996, l’objectif national de dépenses d'assurance maladie est un outil destiné à maîtriser les dépenses de l’Assurance maladie. Cet indicateur permet d’estimer de façon prévisionnelle les dépenses en matière de soins de ville, d’hospitalisation et de politique médico-sociale. Il ne constitue en aucun cas un montant maximal des coûts sanitaires, ce qui conduirait à cesser les remboursements de soins aux patients une fois le plafond atteint. Chaque année, au moment de l’examen de la loi de financement de la Sécurité sociale, l’Ondam fait l’objet d’un vote au Parlement.

 

Comment l’Ondam est-il composé ?

Chaque année, les parlementaires débattent du contenu de la loi de financement de la Sécurité sociale, qui s’articule autour de deux volets : un article qui révise, ou confirme, l’Ondam pour l’exercice en cours et un autre, qui le fixe pour l’exercice à venir. L’Ondam se décompose en sous-objectifs, dont la liste et le montant sont votés par le Parlement. Une base de référence, ainsi qu’un taux de progression en valeur sont fixés pour l’année en cours.

 

L’Ondam est divisé en plusieurs catégories de dépenses :

-       Dépenses en soins de ville (remboursement des honoraires des professionnels de santé libéraux, remboursement des médicaments vendus en officine de ville, paiement des indemnités journalières en maladie ordinaire, accidents du travail et maladies professionnelles…).

-       Dépenses relatives aux établissements de santé (remboursements de l'Assurance maladie versés aux établissements de santé publics et privés pour les activités médecine, chirurgie, obstétrique, les soins de suite et de réadaptation, la psychiatrie, les unités de soins de longue durée…).

-       Contribution de l'Assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées.

-       Contribution de l'Assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées (notamment pour le financement des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées).

-       Dépenses relatives au fonds d'intervention régional (dotation aux agences régionales de santé pour le financement d’actions en faveur de la prévention, de la promotion de la santé et de la sécurité sanitaire…).

-       Autres prises en charge (remboursements des soins des Français à l'étranger, participation au financement des centres de cures ambulatoires en alcoologie, centres spécialisés de soins aux toxicomanes, appartements de coordination thérapeutique...).

 

À quel niveau est fixé l’Ondam pour 2020 ?

L'objectif national des dépenses d'assurance maladie est fixé à 205,6 milliards d'euros dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2020, en progression de 2,45 % par rapport à 2019. Les parlementaires ont voté les sous-objectifs suivants :

  • 93,6 milliards d’euros de dépenses pour les soins de ville.

  • 84,4 milliards de dépenses pour les établissements de santé.

  • 11,7 milliards pour la contribution de l'Assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées.

  • 10 milliards pour la contribution de l'Assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées.

  • 3,5 milliards pour les dépenses relatives au fonds d'intervention régional.

  • 2,4 milliards pour les autres prises en charge.

 

Quelles seront les conséquences de l’Ondam 2020 sur la gestion des hôpitaux ?

Dans ce contexte, l’Ondam va progresser de 2,45 % en 2020 alors que dans le projet initial de loi de financement de la Sécurité sociale, la hausse prévue était de 2,3 %. À la suite de la mobilisation dans les hôpitaux publics, le gouvernement a annoncé en novembre 2019 un plan en faveur des soignants et des établissements en prévoyant un financement supplémentaire de 1,5 milliard d’euros sur trois ans. Certaines mesures prennent effet dès 2020 pour un montant total de 300 millions d’euros de crédits supplémentaires. L’Ondam des établissements de santé va ainsi progresser de 2,4% en 2020 (contre 2,1% prévu initialement) alors que les collectifs Inter-Hôpitaux et Inter-Urgences demandaient une augmentation d’au moins 4 % pour 2020.

 

Pour aller plus loin :

Focus sur l’Ondam

www.vie-publique.fr/fiches/37919-definition-ondam-objectif-national-des-depenses-dassurance-maladie

 

Focus sur la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS)

www.vie-publique.fr/fiches/21969-les-lois-de-financement-de-la-securite-sociale-lfss

 

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039675317&categorieLien=id

 

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039675317&categorieLien=id