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La réduction des déchets,
un enjeu pour la Fonction publique

L’État a lancé en 2020 son dispositif « Services Publics Ecoresponsables » (SPE) pour accélérer la transition écologique de tous ses services. Ce plan met en avant 20 mesures phares dont plusieurs touchent à la réduction des déchets et à la lutte contre le gaspillage. Cet enjeu majeur pour toutes les collectivités mise à la fois sur un changement des usages et des comportements des agents du secteur public, sur la numérisation des démarches administratives et sur une politique d’achat engagée.


Différents dispositifs mis en place pour les fonctionnaires

Le Plan « Service Publics Ecoresponsables » (SPE) a été lancé en février 2020 lors du 4e Conseil de Défense écologique. Il a pour objectif d’« accélérer la transition écologique des services publics dans leur fonctionnement et dans leurs missions. » Ce plan repose sur un socle de 20 mesures dans des domaines touchant tant au quotidien des agents (mobilités durables, écogestes…) qu’au fonctionnement même des services publics (politique d’achat, rénovation énergétique des bâtiments...). Les agents sont également encouragés à mener des initiatives et des actions écologiques dans leurs missions quotidiennes.

Ce plan vient compléter d’autres dispositifs, comme la  loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020, dont l’objectif est de lutter contre toutes les formes de gaspillage en transformant notre économie linéaire (produire, consommer, jeter) en économie circulaire, plus vertueuse et plus responsable. Cette loi se décline en cinq axes : sortir du plastique jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée et mieux produire. Ces axes concernent aussi les agents de la Fonction publique et les services de l’État. L’Etat s’engage notamment à ne plus acheter de plastique à usage unique à partir du 1er janvier 2022 pour ses lieux de travail et pour tous les événements qu’il organise.

 

Remplacer le jetable par le durable

L’une des mesures clé du dispositif « Services Publics Écoresponsables » (SPE) est en effet la suppression du plastique à usage unique, type gobelets, touillettes, goodies… Certains de ces objets sont interdits à la vente depuis janvier 2020, d’autres depuis janvier 2021 avec à la clef la mise en place de solutions plus durables.

C’est le cas de l’Université de Lorraine qui  a déployé une politique écologique ambitieuse au sein de son établissement. Depuis le début de l’année, elle est passée d’un système de gobelets en carton jetables à un système de verres lavables en verre pour toutes ses réunions de service. L’Université a investi dans l’achat de lave-verres pour chaque site afin d’assurer le lavage de cette vaisselle. Elle a, par ailleurs, proposé aux agents un « pacte écologique », proposant l’achat de gourdes et de stylos rechargeables plutôt que des stylos jetables. Elle a également ouvert deux Repair cafés (« café réparation ») pour faire réparer des objets et de prolonger leur vie, ce qui s’inscrit dans le principe de l’économie circulaire. Cette démarche répond à l’objectif de réduction des déchets du SPE en recourant à des objets plus durables, que l’on va réparer plutôt que jeter.

Une fois les incitations mises en place, il faut modifier de façon pérenne les politiques d’achat des services publics. Les achats publics sont un puissant levier de transformation des politiques publiques puisqu’ils pèsent 200 milliards d’euros par an, soit 10 % du Produit Intérieur Brut (PIB) français.


Réduction des déchets,moins de papier, davantage de numérique

Autre pilier du dispositif « Services Publics Écoresponsables », le développement d’une politique d’achat zéro-déforestation, principalement pour l’achat du papier. Celui-ci doit désormais être soit recyclé, soit issu de forêts gérées durablement. Cette politique a pour objectif d’éviter les commandes de papier pouvant provenir de pays pratiquant la déforestation (Brésil, Indonésie…), dommageable pour l’environnement, la biodiversité et le réchauffement climatique. Les collectivités ont à leur disposition un guide de conseils et de bonnes pratiques relatif à la politique d’achat « zéro-déforestation » sur le site du Ministère de la Transition Écologique.

Longtemps consommateurs de papier, les services de l’État se sont engagés en 2015 (via la loi de transition énergétique pour la croissance verte) à réduire de 30 % leur consommation de papier bureautique. En outre, les services publics se sont tournés vers l’achat de papier recyclé : en 2019, 58 % des commandes de papier étaient des commandes de papier recyclé et, depuis 2020, l’État utilise systématiquement du papier recyclé ou labellisé.

La réduction du papier est aussi une conséquence de l’informatisation massive des services publics ces dernières années et de la dématérialisation de la plupart des démarches administratives (impôts, assurance maladie, pôle emploi, Caf…). Il est aujourd’hui possible d’effectuer la quasi-totalité de ses démarches en ligne, qu’il s’agisse de déclarer ses impôts, payer une amende, régler la cantine scolaire des enfants ou demander une prestation sociale. La stratégie nationale Action publique 2022 prévoit que les 250 procédures les plus utilisées par les entreprises et les particuliers soient toutes dématérialisées d’ici à 2022. Bonne nouvelle : en octobre 2020, selon l’Observatoire de la qualité des démarches en ligne, 70 % de ces démarches étaient déjà réalisables en ligne (dont 4 % partiellement).

Pour autant, le numérique ne résout pas tous les problèmes puisqu’il est nécessaire de prendre tout autant en compte son empreinte écologique lorsque l’on s’engage dans une transition écologique structurante. Il faut souligner que « la maîtrise de l’empreinte carbone du numérique » est une mesure importante du SPE. Raison pour laquelle un juste équilibre entre la diminution de l’usage du papier et l’informatisation des services publics est nécessaire.

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/services-publics-ecoresponsables


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