Le processus de décentralisation se poursuit

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Le processus de décentralisation
se poursuit

Le gouvernement d'Édouard Philippe poursuit le processus de décentralisation engagé en France depuis les années 80. Un ensemble de mesures qui visent à améliorer l'efficience des politiques publiques.

 

Responsabilisation territoriale des entreprises, renforcement du rôle des métropoles, etc. : ces derniers mois, les députés et le gouvernement ont proposé plusieurs pistes pour poursuivre le processus de décentralisation. Débuté dans les années 80, il vise à transférer des compétences de l'État vers des collectivités locales.

 

Trois décennies de décentralisation

 

En 1982, Gaston Defferre, alors ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation sous la présidence Mitterrand, initie de grandes mesures de décentralisation. C'est l'acte I de la décentralisation. Ces lois visent à rapprocher les citoyens des centres de décision, à responsabiliser les autorités élues en leur donnant de nouvelles compétences et à favoriser des initiatives locales. C'est à cette époque que la Région devient une collectivité territoriale.

 

Les lois Defferre ont aussi pour conséquence la suppression de la tutelle exercée par le préfet : le contrôle de l'État sur les collectivités territoriales ne disparaît pas, mais se fait désormais a posteriori.

 

L'État transfère plusieurs compétences aux communes, aux départements et aux régions. En matière d'éducation par exemple, les communes se voient confier la construction, l'entretien et le fonctionnement des écoles primaires, le Département celui des collèges et la Région celui des lycées. Ces premières lois de décentralisation sont renforcées dix ans plus tard par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.

 

Il faudra attendre encore dix ans pour engager l'acte II de la décentralisation avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003.

 

De nouvelles mesures avec l’acte III

 

L'acte III de la décentralisation est initié en 2013 par le président François Hollande. Il vise à instaurer plus d'égalité entre les territoires. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) crée plusieurs métropoles. Ce troisième acte prévoit aussi la disparition des départements dans les zones urbaines métropolitaines à l'horizon 2020.

 

Un an plus tard, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) confie de nouvelles compétences aux régions et engage le redécoupage des métropoles. Elle renforce le rôle de la Région en matière de développement économique, de mobilité ou de développement durable et celui des départements en matière de solidarité. Elle vise aussi à renforcer les intercommunalités désormais organisées autour de bassins de vie.

 

En octobre 2017, le Premier ministre Édouard Philippe affirmait : « l’articulation des compétences ne doit pas répondre à une logique d’équilibre institutionnel, mais à une logique d’amélioration de la prestation que nous délivrons à nos concitoyens ». C'est dans cette optique que le gouvernement a engagé les Assises de la mobilité et le programme Action publique 2022.

Source :

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/qu-est-ce-que-decentralisation.html

Crédit : iStock/querbeet