Lutte contre les violences sexuelles: la Fonction publique montre l’exemple

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Lutte contre les violences sexuelles :
la Fonction publique montre l’exemple

Les violences sexuelles et sexistes s’immiscent partout dans le quotidien des femmes et notamment au travail. L’État s’est impliqué très tôt pour renforcer l’arsenal de mesures visant à lutter contre ces violences au sein de l’Administration.

 

L’affaire Weinstein aux États-Unis et la mobilisation qui a suivi, réunie sous la bannière #metoo (#moiaussi), ont permis de briser le silence sur les violences sexuelles faites aux femmes. Malgré des progrès pour l’égalité entre femmes et hommes, notre société n’est pas parvenue à éradiquer ces violences qui s’immiscent partout dans le quotidien des femmes : dans la rue, dans les transports et, bien sûr, au travail. 20 % des femmes actives disent ainsi avoir été confrontées au harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle.

 

L’employeur a un rôle clé à jouer dans la prévention des risques de harcèlement sexuel. L’État n’a pas attendu les récents scandales sexuels pour renforcer son action. Dans la Fonction publique, il est aujourd’hui précurseur en matière de lutte contre les violences sexuelles en milieu professionnel, comme l’illustre le récent plan gouvernemental.

 

Un plan, trois axes d’action

 

Afin de renforcer la lutte contre les violences sexuelles, la circulaire du 9 mars 2018 définit 3 axes principaux.

 

Un premier axe vise à « prévenir les violences sexuelles et sexistes dans la Fonction publique ». L’objectif est d’intégrer dans la formation initiale et continue des agents des modules dédiés, mais aussi de sensibiliser davantage en « contextualisant » les situations de violence. Tout l’enjeu est de faire prendre conscience que le phénomène n’est pas aussi abstrait ou lointain qu’on le pense parfois.

 

Un deuxième axe propose des solutions pour « traiter les situations de violences sexuelles et sexistes ». 30 % des victimes ne parlent à personne des violences qu’elles ont subies. L’État souhaite donc renforcer le dispositif de signalement et proposer une meilleure protection aux victimes.

 

Enfin, le troisième axe prévoit des mesures pour « sanctionner les auteurs de violences sexuelles et sexistes ». Comme l’imposent ses valeurs [lien vers l’article sur les valeurs de la Fonction publique – prévu fin novembre], la Fonction publique se doit d’être exemplaire. Des mesures administratives peuvent donc être prises par les employeurs publics à l’encontre de ceux qui se rendent coupables d’actes de violence, comme la suspension et les sanctions disciplinaires proportionnées à la gravité des faits.

 

Des mesures concrètes pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes

 

Au-delà de ces grandes lignes directrices, le plan gouvernemental s’appuie sur des actions concrètes.

 

Parmi les exemples qu’on peut citer, la possibilité pour l’agent victime de bénéficier d’une aide juridique. L’Administration peut prendre en charge les frais de son avocat mais doit au préalable signer une convention avec ce dernier.

 

Autre exemple, la mise en place d’une fiche de signalement accessible à l’ensemble des agents. Celle-ci permet, à travers un document normé, de reporter au service des ressources humaines des cas de harcèlement manifeste afin de donner lieu à une enquête interne.

 

Faire évoluer les mentalités : un chantier plus vaste

 

Si l’ampleur du chantier de l’égalité femmes-hommes implique d’identifier et de traiter spécifiquement du phénomène des violences sexuelles et sexistes, ces actions s’insèrent dans un contexte plus général.

 

Bien que les femmes soient majoritaires dans les trois Fonctions publiques, elles ne représentent que 26 % des cadres dirigeants et supérieurs. Il existe un « plafond de verre » qu’il convient de faire tomber pour faire émerger des générations de chercheuses, responsables politiques, administratives ou associatives. C’est pourquoi le gouvernement a entrepris de mener une politique plus volontariste en matière de formation et de nominations.

Sources :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43173.pdf

https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/comment-surmonter-le-plafond-de-verre-dans-la-fonction-publique-dossier-de-presse/

 

Crédits : iStock / mediaphotos