ACTUALITÉS

Plans de continuité d’activité :
quand les collectivités
assurent l’essentiel

La situation d’urgence sanitaire et les mesures gouvernementales annoncées le 16 mars 2020 par le président de la République ont conduit les collectivités territoriales, comme l’ensemble des acteurs publics et privés, à repenser leur organisation et à redéployer leurs moyens. La réduction des effectifs territoriaux, largement impactés par les règles de confinement et la fermeture des établissements scolaires, a amené les décideurs locaux à concentrer leurs efforts sur le maintien des « services essentiels » à la population. Depuis plusieurs années, un dispositif – jusqu’ici peu utilisé – permet aux collectivités de s’adapter aux situations de crise. Comme les entreprises, elles peuvent activer un plan de continuité d’activité (PCA).

Prévu dès 2007 pour faire face à une pandémie grippale, ce dispositif a été réactualisé par une note du 21 mars 2020, publiée par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales1. Ce document permet aux collectivités de cibler les missions essentielles au maintien de la continuité du service public, de faire le point sur les effectifs mobilisables, mais aussi d’instruire les mesures de protection à mettre en place, à destination des agents mobilisés pendant toute la durée de la crise. Seuls les personnels participant aux plans de continuité d’activité en présentiel se rendent effectivement sur leur lieu de travail.

 

TÉMOIGNAGES

Johan Theuret, directeur général adjoint en charge du pôle ressources à Rennes et Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)

Une dizaine de jours avant l'application officielle du confinement, la direction générale des services de Rennes a activé son plan de continuité d'activité (PCA), réactualisé en 2015 pour la dernière fois. « Dès le 16 mars, moins de 48 heures après la gestion des élections municipales, nous nous sommes concentrés sur le maintien des services vitaux et essentiels, confie Johan Theuret, directeur général adjoint chargé du pôle ressources à Rennes et Rennes Métropole. Ainsi, sur les 6 000 agents titulaires et contractuels répartis dans les trois entités que sont la Ville, la Métropole et le centre communal d'action sociale, 1 500 personnes sont aujourd'hui mobilisées en fonction de roulements dans le cadre du PCA. Ce qui représente 500 postes de terrain et 200 postes de télétravail. »

Réunis tous les jours, dans le respect le plus strict des gestes barrières, les six membres de la cellule de crise rennaise (maire, directeur de cabinet, directrice générale des services, directeur de la communication, directeur des ressources humaines, directeur des risques) rendent en continu des arbitrages de fonctionnement, décident des plans de communication et traitent des dossiers RH stratégiques. Non sans avoir pris le temps de consulter par visioconférence ou conférence téléphonique les représentants notamment de l'agence régionale de santé, de la préfecture ou du centre hospitalo-universitaire. 

« L'essentiel de nos effectifs sont concentrés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et le service d'aide à domicile, soit 360 agents, détaille Johan Theuret. Sans compter ceux affectés à la garde d'enfants des personnels soignants dans les crèches et écoles, à la restauration, à l'approvisionnement en masques et produits sanitaires, aux services techniques, mais aussi à la paye, aux finances, à l'informatique et à l'état civil. »

 

Frédéric Maurel, directeur général des services de la commune de Cavaillon (Vaucluse)

Dès le début de l'année, le directeur général des services (DGS) de Cavaillon, Frédéric Maurel, a ressorti de ses tiroirs le plan de continuité d'activité (PCA) élaboré il y a dix ans, à l'occasion de la pandémie de grippe A (H1N1). « Nous avons eu dès le début du confinement, le 17 mars 2020, une double approche RH et service public, explique-t-il. Nous avons aussitôt décidé, en fonction du PCA, quels seraient les services ouverts et quels agents pourraient travailler. » Un mois après, sur les 400 agents que compte cette commune vauclusienne de 26 000 habitants, entre 80 et 100 fonctionnaires assurent leurs missions en présentiel, tandis qu'une cinquantaine d’entre eux travaillent depuis leur domicile. « Le télétravail concerne l'encadrement, l'encadrement intermédiaire, les finances et les ressources humaines », précise Frédéric Maurel.

La mairie cavaillonnaise a choisi de maintenir un agent à l'état civil pour gérer uniquement les actes de naissance et de décès, et de proposer un accueil téléphonique pour les administrés. De même, en matière de salubrité publique, les activités du centre technique municipal perdurent, tout en réadaptant les cycles de travail des agents. « Les policiers municipaux, à une exception près, sont sur le terrain, ajoute le DGS. L'accueil d'une dizaine d'enfants de personnels soignants est également effectué sur un groupe scolaire. » Le soutien aux personnes âgées, grâce aux agents du centre communal d'action sociale, est lui aussi assuré.  « Au fur et à mesure de la progression de la crise, nous avons affiné nos méthodes et répondu au mieux aux besoins de la population, témoigne Frédéric Maurel. La détention d'un stock de masques, gants et gel hydroalcoolique me permet, en outre, de garantir la sécurité sanitaire de mes collaborateurs. J'espère que nous n'en manquerons pas. »

Poursuite des missions de l’État civil, maintien des actions sociales essentielles, collecte des déchets,… l’engagement des personnels des collectivités territoriales a été sans précédent. Edouard Philippe a annoncé le 15 avril, à la sortie du conseil des ministres, la possibilité pour leurs employeurs de verser une prime défiscalisée d’un maximum de 1 000 euros par agent pour marquer la reconnaissance de leur engagement. 

(1) Recommandations du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

www.cohesion-territoires.gouv.fr/continuite-des-services-publics-locaux-dans-le-cadre-de-letat-durgence-sanitaire

 

Pour aller plus loin :

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746313&categorieLien=id

 

La loi organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041768067&dateTexte=20200415