Loi santé et plan hôpital : quels
impacts sur le secteur hospitalier ?

Les dernières réformes de l’hôpital se concentrent sur la réorganisation de l’offre sur le territoire, l’anticipation des nouveaux métiers et un décloisonnement ville-hôpital. Avec, à chaque fois, des impacts concrets sur la vie des agents.
Dans son rapport sur la Sécurité sociale 2018, la Cour des comptes compare l’évolution du système de santé en France à celui de ses voisins européens. Si les sages jugent que l’organisation des soins en France a été peu réformée au regard des exemples étrangers, la Fonction publique hospitalière a néanmoins connu d’importantes transformations.

 

Loi santé, plan hôpital : les grands enjeux

 Après la réforme HPST (hôpital, patients, santé, territoires) en 2009, deux trains de mesures ont impacté l’hôpital public au cours de l’histoire récente :

- La loi de modernisation de notre système de santé, en 2016, a été adoptée avec pour objectifs de renforcer la prévention, mais aussi de faciliter les parcours de santé, d’encourager l’innovation en santé et de renforcer l’efficacité du service public hospitalier

- Le plan hôpital, dans le prolongement de cette loi, présenté par le gouvernement en septembre 2018, ambitionne de redessiner la carte hospitalière. Doté de 3,4 milliards d’euros d’ici à 2022, ce plan necomporte pas moins de 54 mesures. La loi de 2016 a déjà amorcé un premier changement en créant les groupements hospitaliers de territoires (GHT). Mais le plan hôpital va plus loin en introduisant une nouvelle classification des hôpitaux, qui seront désormais répartis en trois catégories : soins de proximité, spécialisés et ultra-spécialisés. 400 à 600 établissements seront notamment labellisés « hôpitaux de proximité » à partir de 2020. Une réorganisation qui peut avoir une influence sur le cadre de vie des agents.

 

Des impacts à 3 niveaux

Au-delà de la carte hospitalière, les impacts pour les agents se situent à trois niveaux :

- Une réorganisation progressive des services hospitaliers. Certains plateaux techniques, considérés comme dangereux car sous-utilisés, vont devoir fermer. Les soins de pointe seront effectués dans les centres hospitaliers universitaires. 

- Le développement des délégations de compétences et l’apparition de nouveaux métiers. La loi de 2016 a étendu les compétences de certains professionnels de santé : les sages-femmes peuvent ainsi vacciner l’entourage des femmes et des nouveau-nés. Parallèlement, le plan hôpital prévoit de créer la fonction d’assistant médical pour soulager les médecins en effectuant notamment des tâches administratives ou encore des actes simples. 

- Un appui aux professionnels pour la coordination des parcours les plus complexes. Des communautés professionnelles de territoire de santé seront créées à cet effet et la généralisation du dossier médical partagé permettra un meilleur suivi des patients… tout en simplifiant la vie des agents.

Enfin, le plan hôpital comporte des aménagements de la tarification à l’activité (T2A). Accusée par certains commentateurs d’encourager une logique productiviste à l’hôpital, cette modalité de financement sera revue pour laisser plus de place à des « forfaits », par exemple pour les patients diabétiques ou en insuffisance rénale chronique.

Si ces mesures ne répondent pas directement aux problématiques de certains établissements, en attente de moyens supplémentaires, elles proposent néanmoins un rééquilibrage de l’offre de soins entre la ville et l’hôpital, ainsi que des assouplissements : de quoi permettre de soulager l'hôpital.