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Vers une augmentation du temps
de travail dans certaines collectivités

Le relèvement du temps de travail des agents territoriaux met fin à une dérogation dont bénéficiaient les collectivités. Une mesure qui s’inscrit dans l’objectif gouvernemental d’économiser 120 000 postes de fonctionnaires pour les trois Fonctions publiques.

 

L'État envisage de supprimer 70 000 postes d’agents territoriaux, soit une économie de 32 000 ETP (équivalents temps plein) obtenue grâce à l’augmentation du temps de travail dans les collectivités.

 

Fin d’une dérogation 

La loi prévoit que la durée du travail effectif est de 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an), hors heures supplémentaires, dans les collectivités territoriales. Mais un rapport de la Cour des comptes, publié en 2016 et réalisé sur un échantillon de 103 collectivités locales, révélait que le temps de travail théorique moyen était de 1 562 heures par an seulement, soit 45 heures de moins. Dans 80% de ces collectivités, la durée de travail n’était pas alignée sur la durée réglementaire. 

 

Le projet de loi de réforme de la Fonction publique, prévu au premier semestre 2019, devrait mettre fin à cette dérogation pour permettre au gouvernement d’atteindre ses objectifs en matière de réduction d’effectifs.

 

Certaines catégories d’agents épargnées

 

Pour autant, le niveau théorique de 1 607 heures annuelles ne sera pas atteint pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux. Par délibération, les collectivités ou leurs établissements peuvent en effet réduire la durée annuelle du travail en cas de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou encore de travaux pénibles ou dangereux.

 

Dans les faits, les agents territoriaux ayant des horaires de nuit ou de week-end auront toujours droit à un temps de travail réduit.

 

Une piste de réforme parmi d’autres 

 

Cette réflexion sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux s’insère dans un plan plus global visant à réduire les dépenses des collectivités. Un rapport du Sénat, paru en juin 2018, énonce ainsi quatorze pistes de réforme. Parmi les idées qui sont sur la table : le lancement d’une concertation auprès des employeurs territoriaux afin de recenser les procédures RH complexes ou inutiles, l’expérimentation de la rupture conventionnelle, la poursuite de la régionalisation des centres de gestion…

 

Si les agents territoriaux ne travailleront pas plus de 35 heures du fait de cette réforme, le rapport de la Cour des comptes évoqué précédemment envisage un relèvement du temps de travail pour les trois Fonctions publiques. Et, cette fois-ci, ce ne serait plus 35 mais 37,5 heures par semaine qui seraient travaillées. Avec, à la clé, une baisse des effectifs de plus de 190 000 emplois pour une économie totale de 5 milliards d'euros. Ce scénario n’est pas encore à l’ordre du jour en France mais il a déjà été appliqué dans d’autres pays, comme l’Espagne ou le Portugal.

istock: Rocky89