Concept d’assurance médical avec la famille et le stéthoscope sur le bureau en bois.

Conseils pratiques

DES MUTUELLES PARTICULIÈREMENT ADAPTÉES
AUX AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Des mutuelles ont été spécifiquement créées pour répondre aux besoins des agents de la Fonction publique. À titre d’exemples, la MNH pour les agents hospitaliers, la MGEN pour les enseignants, la MNT pour les agents territoriaux, ou encore Unéo pour les militaires. Elles proposent des avantages pour leurs adhérents en tenant compte des spécificités de leur métier.

 

Les complémentaires santé des agents de la Fonction publique

D’une manière générale, il est recommandé de souscrire une complémentaire santé pour compléter les remboursements de l’assurance maladie. En effet, la Sécurité sociale prend en charge certaines dépenses, mais les montants restant à charge peuvent être importants, notamment en cas d’hospitalisation, de soins réguliers ou même pour une simple maladie.

Depuis 2013 et l’adoption de l’ANI (Accord National Interprofessionnel), les salariés du secteur privé doivent obligatoirement être couverts par la mutuelle collective proposée par leur entreprise. Les fonctionnaires disposent, quant à eux, d’une plus grande latitude. En effet, ils peuvent opter pour la mutuelle de fonctionnaires proposée par leur structure ou leur administration, ou privilégier une mutuelle choisie à titre individuel.

 

Des mutuelles adaptées aux différents profils de fonctionnaires

Les fonctionnaires peuvent souscrire à des mutuelles spécialisées par métiers et/ou par ministères. Ces dernières ont l’avantage d’intégrer les spécificités de chaque corps et peuvent être intéressantes grâce à leur connaissance des métiers. C’est le cas, par exemple, lorsque le métier impose de prendre des précautions particulières, comme les policiers ou les sapeurs-pompiers, mais aussi parfois pour des métiers moins exposés comme les fonctions administratives. Ces mutuelles permettent également de bénéficier de tarifs préférentiels (avec un très faible montant restant à charge) dans un réseau de praticiens de santé partenaires. Par ailleurs, les médecins affiliés à ces mutuelles appréhendent les risques spécifiques de chaque métier : stress, tensions, violences, contraintes physiques, horaires, interventions extérieures, déplacements…

Les mutuelles dédiées aux fonctionnaires apportent des garanties adaptées aux agents de la Fonction publique. Ainsi, la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) propose une garantie dédiée aux sapeurs-pompiers. Elle couvre notamment les primes et indemnités des pompiers professionnels pour préserver leur niveau de vie en cas d’arrêt de travail. Les primes (comme la prime de feu) représentent une part importante de leurs revenus et cette garantie présente un véritable avantage.

Autre exemple, la Mutuelle Générale de la Police (MGP) a conçu des mesures spécifiques pour aider ses adhérents dans un contexte de plus en plus difficile. Ainsi, elle a annoncé en juin dernier la mise en place d’un soutien psychologique pour ses adhérents, d’une allocation émeute, d’un doublement de la durée et du montant des garanties d’assistance en cas d’accident de service et un triplement de la garantie décès en cas d’accident de service, de circulation ou de décès dû à la Covid-19.

La MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers) de son côté met l’accent, en plus des remboursements, sur la prévention et les actions sociales. Elle accorde dans ce cadre une attention toute particulière aux personnes les plus démunies afin favoriser le bien-être de ses adhérents et la cohésion dans les métiers couverts.

 

Des prestations qui dépassent les remboursements de soins

La plupart des complémentaires santé élargissent leur accompagnement et dispose d’une couverture diversifiée : établissements sanitaires, médico-sociaux, médicaux, dentaires, services liés à la prévention santé, à l’hygiène de vie, ou encore au « bien- être », et cela à des conditions attractives pour leurs adhérents. Au-delà des remboursements de soins ou de traitements, les mutuelles peuvent accompagner plus largement leurs adhérents en cas de difficulté. Ainsi, des prestations sociales peuvent venir compléter les services rendus par la Caf (Caisse d’allocations familiale). Des aides sont possibles en cas, par exemple, de maladie longue durée ou de problèmes familiaux (chômage, maladie d’un enfant, perte d’un conjoint…). Dans ces situations difficiles, certaines mutuelles permettent de bénéficier d’un fonds d’aides sociales ou de prestations en nature (ménages à domicile, soutien scolaire…).

En outre, certaines mutuelles intègrent une approche globale en proposant, par exemple des assurances voyages, habitation ou prévoyance pour permettre aux adhérents de regrouper leurs besoins en limitant le nombre d’interlocuteurs en cas de problème.

 

Défendre les valeurs républicaines

Liberté, solidarité, démocratie et indépendance constituent les valeurs majeures défendues par les groupes mutualistes auxquels appartiennent la plupart des mutuelles de fonctionnaires.

Liberté d’abord car l’adhésion repose sur une décision individuelle. La solidarité, au cœur de la démarche mutualiste, permet de trouver des solutions collectives en matière de protection sociale. Ces structures prônent la démocratie puisque chaque adhérent peut participer aux Assemblées générales définissant la politique du groupe. Enfin, l’indépendance, notamment vis-à-vis des Pouvoirs Publics est importante pour permettre aux mutuelles de mener leur propre stratégie vis-à-vis de leurs adhérents, même si elles s’inscrivent dans un cadre de politiques sociales plus global.

Les valeurs et l’organisation des mutuelles font l’objet d’une règlementation particulière. Le Code de la Mutualité s’inscrit dans la lignée de la Charte de la mutualité adoptée en 1898. Il comprend quatre livres. Le livre I relatif aux règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations. Le livre II destiné aux mutuelles pratiquant des activités d’assurance, de réassurance et de capitalisation. Le livre III pour les mutuelles et unions pratiquant la prévention, l’action sociale, la gestion de réalisations sanitaires ou sociales ou encore les services de soins et d’accompagnement mutualiste. Le livre IV, quant à lui, définit les relations avec l’État et les autres collectivités publiques.

 

La comparaison des mutuelles, une étape à ne pas négliger

Comme pour tout contrat d’assurance, il est recommandé de comparer les offres de plusieurs mutuelles avant de choisir celui ou celle qui correspond le mieux à vos besoins spécifiques en tant qu’agent de la Fonction publique et à ceux de votre famille La plupart des comparateurs en ligne intègrent les mutuelles de fonctionnaires et donnent des indications précieuses à prendre en compte avant de vous engager.

 

Pour aller plus loin

https://www.bfm.fr/parlons-public/bfm-s-engage/zoom-sur/rencontre-avec-isabelle-gerard-vice-presidente-de-la-mnh

https://www.bfm.fr/parlons-public/conseils-pratiques/questions-reponses/sante-et-assurance

https://www.bfm.fr/parlons-public/conseils-pratiques/le-saviez-vous/conges-maladie-des-fonctionnaires-tout-savoir

https://www.bfm.fr/parlons-public/conseils-pratiques/questions-reponses/fiscalite/autres-themes/faut-il-declarer-les-indemnites-percues-au-titre-d-un-accident-du-travail

https://www.bfm.fr/parlons-public/conseils-pratiques/questions-reponses/fonction-publique/gestion-de-carriere/un-agent-de-la-fonction-publique-en-conge-maladie-acquiert-il-des-droits-a-conge-annuel

https://www.bfm.fr/parlons-public/vos-histoires/fonction-publique-territoriale-quels-grands-enjeux-pour-les-agents-en-2019