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Objet : Elagage des arbres
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser ce courrier car les branches de vos arbres empiètent, une fois de plus, sur ma propriété.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir les élaguer le plus rapidement possible, en application des dispositions de l’article 673 du Code civil.
A défaut d’intervention de votre part, je me verrai contraint de saisir le tribunal d’instance afin qu’une coupe soit ordonnée.
Dans l’attente du règlement de cette situation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.
Signature
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