Les agents publics (titulaires et contractuels) occupant un emploi permanent à temps non complet quelle que soit la quotité peuvent cumuler cet emploi avec une ou plusieurs autres activités publiques permanentes au sein de la même collectivité, du même établissement public ou dans une autre collectivité, d’un autre établissement public selon les règles prévues par le décret 91-298 du 20 mars 1991.