Oui. L’impôt sur la plus-value immobilière est calculé après déduction d’un abattement de détention selon des pourcentages déterminés : un abattement de 6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année et jusqu’à la 21ème, et 4 % pour la 22ème année. L’exonération est totale après 22 années de détention.

La plus-value dégagée lors de la cession d’un bien immobilier possédé depuis plus de 22 ans est donc exonérée de manière définitive.

A noter : la loi de finances pour 2021 a créé un nouveau dispositif pour les ventes de biens bâtis ou non bâtis destinés à la démolition en vue de la reconstruction d'un ou plusieurs bâtiments d'habitation collectifs. Ces immeubles doivent être situés dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme ou dans celui d'une opération de revitalisation du territoire. Les vendeurs bénéficient d’un abattement exceptionnel de 70 % porté à 85 % en cas d’engagement de l’acheteur de réaliser et achever des logements sociaux ou intermédiaires dont la surface habitable représente au moins la moitié de la surface totale des constructions. Pour bénéficier de cet abattement, le vendeur doit avoir signé une promesse de vente qui a acquis date certaine entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023. L’acte de vente définitif doit être signé dans un délai maximum de 2 ans après la promesse de vente soit le 31 décembre 2025.

Les prélèvements sociaux sont calculés séparément à la taxation à l’impôt sur le revenu. Ils bénéficient d’un abattement pour durée de détention, l’exonération n’étant acquise qu'au terme de 30 ans de détention.

Les délais de possession doivent être calculés par périodes de douze mois depuis la date d’acquisition jusqu’à la date de la cession.

La date d’acquisition est celle de l’acte notarié lorsque le bien a été acquis ou a été reçu par donation ou encore la date du décès pour les immeubles reçus lors d’une succession.

Les ventes de terrains à bâtir restent exonérées d’impôt sur le revenu après 22 ans de détention mais ne sont exonérées de prélèvements sociaux en totalité qu’après 30 ans de détention.