Le loyer d’un bien vacant est en principe librement fixé par les parties. Le bailleur peut donc augmenter le loyer lorsqu’un bail est conclu avec un nouveau locataire.

 

Cependant, en application du décret du 27 juillet 2017, dans les communes énumérées, le loyer appliqué au nouveau locataire ne peut pas excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire, révisé en fonction de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.

 

Exceptionnellement, le loyer du nouveau contrat de location peut être réévalué :

  • quand, depuis la conclusion du dernier contrat, le bailleur a réalisé des travaux d'amélioration ou de mise en conformité avec les caractéristiques de décence portant sur les parties privatives ou communes d'un montant au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer, la hausse du loyer annuel ne peut excéder 15 % du coût réel des travaux TTC ;

  • quand le dernier loyer appliqué au précédent locataire est manifestement sous-évalué, la hausse du nouveau loyer ne peut excéder la moitié de la différence entre le montant d’un loyer déterminé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables et le dernier loyer appliqué au précédent locataire. 

  • quand le logement a fait l’objet depuis moins de six mois de travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à la dernière année de loyer, ce dernier peut être librement réévalué.