La location meublée est définie par la loi du 6 juillet 1989 comme un logement meuble décent équipé d’un mobilier en nombre et qualité suffisants pour dormir, manger et vivre convenablement.

La liste des éléments que doit comporter le mobilier est fixée par décret.

Ainsi, lorsqu’un logement constituant la résidence principale du locataire est meublé, un inventaire et un état détaillé du mobilier sont établis dans les mêmes formes et en autant d’exemplaires que de parties lors de la remise et de la restitution des clés.

Le mobilier comporte au minimum les éléments suivants :

-       Literie comprenant couette ou couverture

-       Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher

-       Plaques de cuisson

-       Four ou four à micro-ondes

-       Réfrigérateur et congélateur ou au minimum un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6°C

-       Vaisselle nécessaire à la prise des repas

-       Ustensiles de cuisine

-       Table et sièges

-       Etagères de rangement

-       Luminaires

-       Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.