Lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire, louée non meublée, le dépôt de garantie est restitué dans le délai de 2 mois à compter de la remise des clés ou dans le délai d’1 mois lorsque l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée. Le bailleur peut retenir sur le dépôt de garantie les sommes que le locataire reste lui devoir, les sommes dont le bailleur pourrait être tenu aux lieu et place du locataire, et les sommes destinées à réparer le préjudice subi par le bailleur lorsque le locataire a dégradé le logement.

Les montants que le bailleur retient doivent être justifiés, par une facture ou un devis.

Enfin, pour les logements en copropriété, le bailleur peut également retenir une somme ne pouvant pas excéder 20% du montant du dépôt de garantie dans l’attente de la régularisation annuelle des charges, et ces sommes ne portent pas intérêt au bénéfice du locataire, selon une réponse ministérielle.