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Conseils

5 démarches essentielles au
moment du décès d’un proche

Du constat du décès à la déclaration de revenus, en passant par l’organisation des obsèques et le règlement de la succession : ce qu’il ne faut pas oublier. 

 

Même si la perte d’un proche est difficile, il ne faut pas perdre de vue les différentes formalités liées au décès, dont certaines doivent être effectuées rapidement.

 

Effectuer le constat et la déclaration du décès

Il est obligatoire de faire constater et de déclarer le décès dans les 24h. Lorsque le décès n’a pas lieu dans un établissement médicalisé (hôpital, Ehpad…), il est nécessaire de faire constater le décès par son médecin de famille qui établira le certificat de décès. Le décès doit ensuite être signalé à la mairie du défunt. Les services municipaux établissent l’acte de décès et préviennent les caisses de retraite par l’intermédiaire d’un fichier alimenté par l’Insee. 

Le certificat de décès est un document indispensable pour pouvoir mandater les pompes funèbres.

 

Organiser les obsèques

Dans les 6 jours suivant le décès, les funérailles doivent en effet avoir lieu. Sur les différents points – transport du corps, cérémonie, inhumation ou crémation…), les dernières volontés du défunt doivent être respectées. La famille ou les proches doivent donc se renseigner sur l’existence d’un document écrit (ex. testament) ou bien de témoignages oraux permettant d’établir ses dernières volontés.

 

Les frais d’obsèques peuvent être relativement élevés. Le coût total des obsèques, hors caveau et concession, est estimé à 3 350€ par l’UFC-Que Choisir. Une concession trentenaire de 2 m² coûte entre 134 et 769€. Il convient donc de solliciter plusieurs devis auprès de différentes entreprises de pompes funèbres. 

 

À noter que les frais relatifs aux obsèques peuvent être prélevés sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000€. Prendre contact avec les banques du défunt fait partie des démarches qui doivent être effectuées au cours des 30 premiers jours.

 

Accomplir les démarches administratives indispensables

Au plus tôt et dans le mois, il est indispensable de prévenir les principaux organismes : l’employeur le cas échéant, mais aussi les assurances et les mutuelles, les services de l’État et les collectivités versant diverses prestation sociales (Caf, département…), le bailleur si le défunt était locataire ou bien le syndic de copropriété s’il était propriétaire de son logement…

Les banques doivent également être informées afin que celles-ci puissent geler les avoirs du défunt et contribuer à l’estimation de l’actif successoral, à partir duquel seront calculés les droits de succession. 

 

Lister les avoirs et déclencher le règlement de la succession

Le règlement de la succession intervient dans le semestre. Ce processus, qui dure environ 6 mois, se déroule en plusieurs étapes : l’établissement de l’acte de notoriété par le notaire ; le recensement complet des biens du défunt (comptes bancaires, biens mobiliers et immobiliers…) ; l’accomplissement des formalités hypothécaires et fiscales liées au décès ; le partage.

 Les frais de succession varient selon le type d’acte et le notaire. Un acte de notoriété, par exemple, coûte en moyenne entre 130 et 180€.

 

Ne pas oublier les formalités fiscales

Enfin, au cours de l’année qui suit le décès et dans l’attente de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, il ne faut pas oublier de déclarer les derniers revenus (pensions, revenus fonciers ou des capitaux mobiliers…) du défunt auprès de l’administration fiscale.

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