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Transmission de patrimoine :
comment optimiser sa succession ?

Au moment de la succession, les impôts peuvent être relativement élevés. Donation, assurance vie, SCI, démembrement de propriété : tout savoir sur les principaux outils de transmission.

 

La transmission d’un patrimoine n’est pas neutre sur le plan fiscal. Elle peut même représenter un coût important si le défunt n’a pas pris les mesures permettant d’optimiser sa succession. 

 

Droits de succession : calcul et paiement

Pour calculer les droits de succession, il est d’abord nécessaire d’estimer l’actif successoral taxable. Il s’agit de la valeur totale des biens composant la succession du défunt : biens immobiliers, actifs financiers, objets de valeur…  

 

Pour obtenir la part taxable, il faut ensuite déduire de l’actif successoral taxable l’abattement personnel dont peuvent bénéficier les héritiers. Cet abattement varie selon le lien de parenté. Il s’élève ainsi à 100 000€ pour un enfant, un père ou une mère ; 15 932€ pour un frère ou une sœur ; et 7 967€ pour un neveu ou une nièce. En l’absence d’un autre abattement applicable, le montant par défaut qui est retranché de l’actif successoral est de 1 594€. À noter que les personnes handicapées peuvent bénéficier d’un abattement supplémentaire de 159 325€.

 Le conjoint survivant (ou le partenaire de Pacs) est entièrement exonéré de droits. 

 

Donation, assurance vie, SCI : les outils pour optimiser une succession

 C’est ensuite le barème des droits de succession qui s’applique à la part taxable, dont le montant diffère donc selon la qualité des héritiers. Il existe pourtant des solutions pour réduire l’assiette des droits de succession. Parmi les pistes pour payer moins :

 

-La donation permet de transmettre de son vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne. Elle peut porter sur des meubles (ex. une voiture) ou des immeubles (ex. un appartement), voire des sommes d’argent. Il existe quatre types de donations : le présent d’usage, le don de sommes d’argent, la donation simple et la donation partage. À titre d’illustration, la donation simple permet de profiter d’un abattement par parent et par enfant de 100 000€, renouvelable tous les quinze ans 

 -L’assurance vie est adaptée pour transmettre à un tiers. Il est ainsi possible d’accorder le capital d’une assurance vie à la personne ou à l’association de son choix. Outre la liberté du choix du bénéficiaire, l’assurance vie offre un cadre fiscal particulièrement attrayant, notamment pour les sommes investies avant 70 ans. Un abattement de 152 500€ s’applique alors. 

-La société civile immobilière (SCI) permet de gérer un ou plusieurs biens en commun. Le patrimoine immobilier de la SCI est divisé en parts, qu’il est possible de transmettre à ses enfants au moment de la succession tout en s’affranchissant des contraintes de l’indivision (nécessité de prendre les décisions les plus importantes à l’unanimité…). Autre avantage, les parts de SCPI (société civile de placement immobilier) peuvent être données en nue-propriété. 

- Le démembrement de propriété permet de conserver l’usage d’un bien immobilier de son vivant (usufruit) tout en donnant à un bénéficiaire la nue-propriété. La nue-propriété est une quote-part de la valeur du bien, calculée en fonction d’un barème défini par l’administration fiscale. Au moment du décès, le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire du bien sans avoir à payer de droits supplémentaires.

 

Des limites à connaître

 

Attention, ces différentes solutions doivent être utilisées avec la plus grande vigilance.

Dans le cas de la donation, par exemple, il n’est pas possible de donner les biens dont le montant dépasse ce qu’on appelle la « réserve héréditaire » ou « quotité disponible ». Il s’agit de la part d’héritage minimal que la loi attribue aux descendants ou, l’absence de descendants, au conjoint. Autre cas de figure, le capital versé sur un contrat d’assurance vie ne doit pas être « manifestement exagéré » au sens du code des assurances. Cet outil de transmission est à éviter si on souhaite déshériter ses proches.

 

Il est indispensable de préparer sa succession en bénéficiant de conseils avisés et d’avis d’experts. Le notaire et le banquier sont incontournables dans ce cadre.

Crédits IStock : ilkercelik