Fonctionnaire

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Fonctionnaire : les valeurs d'un statut

Hôpital, police, éducation nationale, administration locale… : la Fonction publique regroupe une grande diversité de métiers. Au service des Français et en tant que représentants de l'État, les fonctionnaires sont soumis à des droits et des obligations inhérents à leur condition et partagent des valeurs communes. La loi du 20 avril 2016 a ajouté aux droits et obligations des fonctionnaires un volet déontologique. 

Les fonctionnaires ne sont pas de simples salariés. Au service de la France, ils en sont les ambassadeurs du quotidien. Le professeur, l'infirmière, le commissaire de police, le magistrat, le jardinier communal, l'éboueur ou l'agent d'accueil, en dépit de la diversité de leurs métiers, doivent se conformer à des obligations inhérentes à leur statut de fonctionnaire. Un manquement et c'est leur administration de rattachement, et par extension l'État, qui n'a pas rempli sa mission envers le citoyen. Tout fonctionnaire a l'obligation d'être irréprochable. Il est soumis à des obligations inscrites dans la loi du 6 septembre 2013 relative aux droits et obligations des fonctionnaires. Parmi elles, la discrétion professionnelle, l'obéissance hiérarchique ou encore la réserve quant à l'expression de ses opinions personnelles. 

Fonctionnaires exemplaires

En 2016, l'État a ajouté à la loi relative aux droits et obligations des fonctionnaires un volet déontologique, avec l'objectif de renforcer la relation de confiance entre les Français et les agents publics. Elle a aussi réaffirmé le devoir d'exemplarité des employeurs publics. Les obligations de dignité, d'impartialité, d'intégrité, de probité, de neutralité et de respect de la laïcité, déjà inscrites dans le statut général des fonctionnaires, ont été réaffirmées. L'obligation de laïcité impose au fonctionnaire de s'abstenir de manifester ses opinions religieuses dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. La loi de 2016 a introduit la notion de conflit d'intérêts. Ainsi, tout fonctionnaire se doit de faire cesser ou de prévenir tout conflit d'intérêts dont il aurait connaissance. Par mesure de précaution, certains hauts fonctionnaires ont désormais l'obligation de remplir une déclaration exhaustive de leurs intérêts avant leur nomination ainsi qu'une déclaration patrimoniale. Ces déclarations sont soumises à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ce dispositif vise à prévenir les soupçons de partialité pouvant nuire à la prise de décision politique. La loi de 2016 introduit par ailleurs une nouvelle protection pour les lanceurs d'alerte. Les agents publics dénonçant, de bonne foi, un crime, un délit ou un conflit d'intérêts ne peuvent être sanctionnés ni discriminés dans leur carrière. La loi renforce par ailleurs les règles relatives au cumul d'activités, interdisant le cumul d'une activité libérale ou entrepreneuriale avec un poste de fonctionnaire à temps plein et supprimant les parachutes dorés : ainsi, les anciens fonctionnaires partis travailler dans le secteur privé et réintégrant la fonction publique ne peuvent plus bénéficier d'indemnités autres que leurs congés payés. 

 

Des sanctions en cas de non-respect des obligations 

Le fonctionnaire ne respectant pas les obligations associées à son statut encourt des sanctions, quelle que soit son administration de rattachement (Fonctions publiques d'État, hospitalière ou territoriale). Toute faute, non-respect d'une règle de discipline, d'un ordre, de l'obligation de discrétion et de loyauté, ainsi que toute injure, menace, critique, violence, négligence dans l'exercice de ses fonctions ou tout acte de harcèlement peut entraîner une sanction allant de l'avertissement à la révocation. 

 La loi du 20 avril 2016, en ajoutant aux droits et obligations des fonctionnaires un volet déontologique, a réaffirmé l'importance qu'il accorde aux valeurs de la fonction publique. Des valeurs qui constituent l'essence même d'un statut auquel les agents publics demeurent profondément attachés. 

 

Conclusion : les mêmes règles s’appliquent à tous et ces valeurs communes sont le socle qui structure la Fonction publique.

Crédits IStock : deimagine