Congés maladie des fonctionnaires : tout savoir

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Congés maladie des fonctionnaires :
tout savoir

En matière de protection sociale maladie et accident, les fonctionnaires en activité, soumis à un régime spécial de sécurité sociale, bénéficient de prestations avantageuses par rapport aux salariés du privé. Explications en 7 points.

Les régimes de protection sociale des fonctionnaires, qui distinguent la prise en charge des risques maladie et vieillesse, sont plus avantageux que ceux des salariés du secteur privé. En effet, les fonctionnaires en activité cumulent d'une part les droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec le maintien total ou partiel de la rémunération, et d'autre part les droits du régime spécial de sécurité sociale. Du montant du traitement à verser en application des droits statutaires ou du régime général de sécurité sociale, c'est toujours le plus avantageux qui est appliqué.

#1. Cinq régimes de congés maladie existent dans la Fonction publique : le congé de maladie ordinaire, le congé de longue maladie, le congé de longue durée, le congé pour accident de service ou maladie ayant une cause exceptionnelle et le congé pour infirmité de guerre.

#2. Le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires ou contractuels) a été rétabli depuis le 1er janvier 2018. Les fonctionnaires ne sont donc pas rémunérés le premier jour de leur arrêt maladie, sauf en cas d'accident de travail ou de service, de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie. Ou encore en cas de congé maladie accordé dans les trois ans suivant un premier congé maladie au titre d'une même affection de longue durée.

#3. Les congés payés annuels sont reportés, dans la limite de 4 semaines sur 15 mois glissants, si l'agent n'a pas pu prendre tout ou partie de ses congés en raison d'une absence prolongée pour raison de santé.

#4. L'indemnisation des congés pour maladie est accordée à tout fonctionnaire, qu'il soit stagiaire ou titulaire, en cas de maladie attestée par un certificat médical l'empêchant d'exercer ses fonctions.

#5. La rémunération du fonctionnaire n'est pas diminuée en cas d'arrêt pour cause de maladie ordinaire pendant une période maximale de 89 jours d'arrêt. Il conserve pendant cette période l'intégralité de son traitement, primes et indemnités comprises. Son traitement est ensuite réduit de moitié pendant la période suivante qui ne peut excéder 270 jours. En cas de longue maladie ou de grave maladie, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an, puis la moitié pendant les deux années suivantes. En cas de congé de longue durée, il reçoit l'intégralité de son traitement pendant trois ans au maximum.

#6. La durée du congé maladie peut atteindre un an, pendant une période de 12 mois consécutifs, au titre de la maladie ordinaire. Un renouvellement est nécessaire au bout de six mois de congé consécutifs. La durée du congé de longue maladie et du congé de longue durée est quant à elle de trois ans au maximum.

#7. Les droits à avancement et à retraite ne peuvent pas être remis en cause par un congé maladie. Le temps passé en congé de maladie, à plein ou demi-traitement, est pris en compte pour l'avancement et pour le calcul des droits à retraite. Cette période donne droit à cotisations.

Sources :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/conge-maladie

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N512

Crédit : iStock/PeopleImages