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Conseils

Dossier « Décès » : les démarches
suite à la disparition d’un proche

S’il est légitime de se laisser submerger par l’émotion suite au décès d’un proche, les démarches à accomplir sont nombreuses et certaines doivent être accomplies dans un délai précis. Votre banquier est alors un allié indispensable. Déclarations obligatoires, succession : le point sur les différentes formalités et le calendrier à respecter.

Votre banquier, un acteur clé de la succession

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Le conseiller bancaire est présent pour préparer la succession et accompagne les héritiers tout au long de la succession… et même après.

 

Les démarches qui font suite à un décès sont nombreuses et nécessitent parfois de faire des choix complexes. Anticiper et se faire conseiller est donc essentiel. Votre conseiller bancaire est présent pour vous accompagner à travers toutes ces étapes. 

 

Avant le décès : anticiper la succession avec l’aide de son conseiller

 

Votre banquier est d’abord là pour vous aider à identifier les produits et services qui vous permettront au mieux de préparer votre succession. 

Il peut notamment vous orienter vers un contrat d’assurance vie, véritable « couteau suisse » de l’épargne qui remplit à la fois les objectifs de placement financier et d’outil de transmission. Votre banquier peut notamment vous porter assistance lors de la sélection des fonds de votre contrat multi-support et vous conseiller tout au long de la vie de votre contrat.

 

En fonction de l’âge et des circonstances de la vie, il est en effet nécessaire d’adapter son niveau de risque et d’opter pour des supports plus liquides. Certains fonds immobiliers, par exemple, nécessitent une durée de détention supérieure à 10 ans et présentent un risque important de perte en capital, en raison des frais qui pèsent sur eux, s’ils sont revendus trop tôt. 

 

De plus, il peut paraître raisonnable de réduire le nombre de lignes de son portefeuille lorsqu’on parvient à un âge avancé ; ce afin d’anticiper là encore la succession. 

 

Avant le décès, votre banquier peut également vous éclairer sur les différentes solutions d’optimisation de la transmission comme la donation ou le démembrement de propriété [lien vers l’article transmission de patrimoine]. 

 

Enfin, votre banquier a pour mission de vous rappeler les implications d’un décès à chaque étape de votre vie bancaire. Par exemple, au moment de la souscription d’un prêt immobilier, il saura vous indiquer comment optimiser votre assurance emprunteur afin de protéger votre conjoint.

 

Après le décès : prévenir la banque, bloquer les comptes…

 

Le banquier joue un rôle clé après le décès, puisque c’est lui qui bloque les comptes (gel des avoirs). Il effectue un arrêté comptable et dresse un « état des avoirs » au jour du décès. C’est ce document qui fait foi au moment de la déclaration fiscale. 

 

Pour débloquer les comptes bancaires du défunt, les héritiers doivent produire un acte de notoriété établi par le notaire. Si les sommes bloquées sont inférieures à 5 000€,une attestation des héritiers signées de l’ensemble des ayants-droits suffit à prouver la qualité d’héritier. Cette attestation permet de débloquer temporairement le compte du défunt (règlement des frais d’obsèques, dettes urgentes, impôts, loyers…). Les procurations dont disposait éventuellement le conjoint sur les comptes du défunt n’ont plus d’effet.

 

Toutefois, le gel des avoirs ne concerne pas les comptes joints : le conjoint survivant peut continuer d’utiliser ses moyens de paiement et de disposer de la moitié des dépôts, même après le décès. Les dépenses engagées avant le décès et qui n’ont pas été liquidées (ex. chèque émis mais non encaissé) sont payées sans que rien ne change. 

 

Le banquier reste disponible pendant toute la durée du règlement de la succession et bien au-delà. Ainsi, après que le notaire ait déterminé la part revenant à chaque héritier, les avoirs (comptes courants, livrets d’épargne, comptes titres…) doivent à nouveau être placés afin de faire fructifier l’héritage. Les conseils avisés du banquier peuvent s’avérer déterminants. 

 

N’hésitez pas à solliciter votre conseiller pour toute question. Son rôle est de rassurer, surtout dans les moments les plus difficiles.

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5 démarches essentielles au moment du décès d’un proche

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Du constat du décès à la déclaration de revenus, en passant par l’organisation des obsèques et le règlement de la succession : ce qu’il ne faut pas oublier. 

 

Même si la perte d’un proche est difficile, il ne faut pas perdre de vue les différentes formalités liées au décès, dont certaines doivent être effectuées rapidement.

 

Effectuer le constat et la déclaration du décès

Il est obligatoire de faire constater et de déclarer le décès dans les 24h. Lorsque le décès n’a pas lieu dans un établissement médicalisé (hôpital, Ehpad…), il est nécessaire de faire constater le décès par son médecin de famille qui établira le certificat de décès. Le décès doit ensuite être signalé à la mairie du défunt. Les services municipaux établissent l’acte de décès et préviennent les caisses de retraite par l’intermédiaire d’un fichier alimenté par l’Insee. 

Le certificat de décès est un document indispensable pour pouvoir mandater les pompes funèbres.

 

Organiser les obsèques

Dans les 6 jours suivant le décès, les funérailles doivent en effet avoir lieu. Sur les différents points – transport du corps, cérémonie, inhumation ou crémation…), les dernières volontés du défunt doivent être respectées. La famille ou les proches doivent donc se renseigner sur l’existence d’un document écrit (ex. testament) ou bien de témoignages oraux permettant d’établir ses dernières volontés.

 

Les frais d’obsèques peuvent être relativement élevés. Le coût total des obsèques, hors caveau et concession, est estimé à 3 350€ par l’UFC-Que Choisir. Une concession trentenaire de 2 m² coûte entre 134 et 769€. Il convient donc de solliciter plusieurs devis auprès de différentes entreprises de pompes funèbres. 

 

À noter que les frais relatifs aux obsèques peuvent être prélevés sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000€. Prendre contact avec les banques du défunt fait partie des démarches qui doivent être effectuées au cours des 30 premiers jours.

 

Accomplir les démarches administratives indispensables

Au plus tôt et dans le mois, il est indispensable de prévenir les principaux organismes : l’employeur le cas échéant, mais aussi les assurances et les mutuelles, les services de l’État et les collectivités versant diverses prestation sociales (Caf, département…), le bailleur si le défunt était locataire ou bien le syndic de copropriété s’il était propriétaire de son logement…

Les banques doivent également être informées afin que celles-ci puissent geler les avoirs du défunt et contribuer à l’estimation de l’actif successoral, à partir duquel seront calculés les droits de succession. 

 

Lister les avoirs et déclencher le règlement de la succession

Le règlement de la succession intervient dans le semestre. Ce processus, qui dure environ 6 mois, se déroule en plusieurs étapes : l’établissement de l’acte de notoriété par le notaire ; le recensement complet des biens du défunt (comptes bancaires, biens mobiliers et immobiliers…) ; l’accomplissement des formalités hypothécaires et fiscales liées au décès ; le partage.

 Les frais de succession varient selon le type d’acte et le notaire. Un acte de notoriété, par exemple, coûte en moyenne entre 130 et 180€.

 

Ne pas oublier les formalités fiscales

Enfin, au cours de l’année qui suit le décès et dans l’attente de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, il ne faut pas oublier de déclarer les derniers revenus (pensions, revenus fonciers ou des capitaux mobiliers…) du défunt auprès de l’administration fiscale.

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Transmission de patrimoine : comment optimiser sa succession ?

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Au moment de la succession, les impôts peuvent être relativement élevés. Donation, assurance vie, SCI, démembrement de propriété : tout savoir sur les principaux outils de transmission.

 

La transmission d’un patrimoine n’est pas neutre sur le plan fiscal. Elle peut même représenter un coût important si le défunt n’a pas pris les mesures permettant d’optimiser sa succession. 

 

Droits de succession : calcul et paiement

Pour calculer les droits de succession, il est d’abord nécessaire d’estimer l’actif successoral taxable. Il s’agit de la valeur totale des biens composant la succession du défunt : biens immobiliers, actifs financiers, objets de valeur…  

 

Pour obtenir la part taxable, il faut ensuite déduire de l’actif successoral taxable l’abattement personnel dont peuvent bénéficier les héritiers. Cet abattement varie selon le lien de parenté. Il s’élève ainsi à 100 000€ pour un enfant, un père ou une mère ; 15 932€ pour un frère ou une sœur ; et 7 967€ pour un neveu ou une nièce. En l’absence d’un autre abattement applicable, le montant par défaut qui est retranché de l’actif successoral est de 1 594€. À noter que les personnes handicapées peuvent bénéficier d’un abattement supplémentaire de 159 325€.

 Le conjoint survivant (ou le partenaire de Pacs) est entièrement exonéré de droits. 

 

Donation, assurance vie, SCI : les outils pour optimiser une succession

 C’est ensuite le barème des droits de succession qui s’applique à la part taxable, dont le montant diffère donc selon la qualité des héritiers. Il existe pourtant des solutions pour réduire l’assiette des droits de succession. Parmi les pistes pour payer moins :

 

-La donation permet de transmettre de son vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne. Elle peut porter sur des meubles (ex. une voiture) ou des immeubles (ex. un appartement), voire des sommes d’argent. Il existe quatre types de donations : le présent d’usage, le don de sommes d’argent, la donation simple et la donation partage. À titre d’illustration, la donation simple permet de profiter d’un abattement par parent et par enfant de 100 000€, renouvelable tous les quinze ans 

 -L’assurance vie est adaptée pour transmettre à un tiers. Il est ainsi possible d’accorder le capital d’une assurance vie à la personne ou à l’association de son choix. Outre la liberté du choix du bénéficiaire, l’assurance vie offre un cadre fiscal particulièrement attrayant, notamment pour les sommes investies avant 70 ans. Un abattement de 152 500€ s’applique alors. 

-La société civile immobilière (SCI) permet de gérer un ou plusieurs biens en commun. Le patrimoine immobilier de la SCI est divisé en parts, qu’il est possible de transmettre à ses enfants au moment de la succession tout en s’affranchissant des contraintes de l’indivision (nécessité de prendre les décisions les plus importantes à l’unanimité…). Autre avantage, les parts de SCPI (société civile de placement immobilier) peuvent être données en nue-propriété. 

- Le démembrement de propriété permet de conserver l’usage d’un bien immobilier de son vivant (usufruit) tout en donnant à un bénéficiaire la nue-propriété. La nue-propriété est une quote-part de la valeur du bien, calculée en fonction d’un barème défini par l’administration fiscale. Au moment du décès, le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire du bien sans avoir à payer de droits supplémentaires.

 

Des limites à connaître

 

Attention, ces différentes solutions doivent être utilisées avec la plus grande vigilance.

Dans le cas de la donation, par exemple, il n’est pas possible de donner les biens dont le montant dépasse ce qu’on appelle la « réserve héréditaire » ou « quotité disponible ». Il s’agit de la part d’héritage minimal que la loi attribue aux descendants ou, l’absence de descendants, au conjoint. Autre cas de figure, le capital versé sur un contrat d’assurance vie ne doit pas être « manifestement exagéré » au sens du code des assurances. Cet outil de transmission est à éviter si on souhaite déshériter ses proches.

 

Il est indispensable de préparer sa succession en bénéficiant de conseils avisés et d’avis d’experts. Le notaire et le banquier sont incontournables dans ce cadre.

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