[Dossier] La mobilité des fonctionnaires, un nouveau départ pour votre carrière

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[Dossier] La mobilité des
fonctionnaires, un nouveau départ

Le saviez-vous : de nombreux dispositifs permettent de changer de poste au sein de la Fonction publique. Mutation, détachement, mise à disponibilité… : à chaque projet une solution. Une démarche aujourd’hui encouragée par l’État, qui a mis en place de nombreuses aides et outils.

Crédit photos : iStock/BraunS

Mutation, détachement, disponibilité : la mobilité encadrée

Mutation, détachement, mise à disposition, disponibilité : la mobilité encadrée

Choisir la mobilité lorsqu’on est fonctionnaire permet d’enrichir sa carrière en s’offrant de nouvelles perspectives professionnelles. Il existe différentes formes de mobilités, adaptées aux projets des agents ou aux besoins de l’administration. Explications.

 

La mobilité au sein de la Fonction publique est strictement encadrée par une loi adoptée en 2009. Voici les différentes options qui s’offrent aux agents du service public.

 

1/ La mutation

Réservée aux fonctionnaires titulaires, la mutation permet de changer d'emploi sans changer de corps, de grade, ni d’ancienneté. Il faut ensuite faire le distinguo entre mutation externe et interne.

 

La mutation externe est un changement de ministère, de collectivité ou d'établissement public de santé, à la demande de l’agent. La mutation interne est un changement d'affection au sein d’une même administration. Elle a lieu à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l’administration.

 

2/ Le détachement

Le détachement doit avoir lieu dans des corps et des cadres d'emplois de même catégorie et de « niveau comparable ». Il peut être de courte durée (6 mois non renouvelable) ou de longue durée (5 ans maximum avec renouvellement possible).

 

Le détachement est possible auprès d’une administration, d’une entreprise ou d’un organisme privé assurant des missions d’intérêt général, ou d’une mission de coopération. À la fin du détachement, le fonctionnaire peut demander son intégration au sein de l’administration d'accueil.

 

3/ La mise à disposition

Contrairement à la mutation, la mise à disposition vous permet d’exercer vos fonctions dans une autre collectivité territoriale, un autre service de l'État ou un autre établissement hospitalier, sans changer de corps ou de cadre d'emplois. Votre administration d’origine continue de vous rémunérer et de gérer votre carrière, ce qui n’est pas le cas lors d’un détachement. Renouvelable par période de 3 ans, la mise à disposition dure 3 ans au maximum.

 

4/ La disponibilité

Un agent en disponibilité cesse d'exercer son activité professionnelle pendant une période comprise entre 6 semaines et 3 ans renouvelables. Il cesse de bénéficier de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite, sans pour autant démissionner. La mise en disponibilité peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou de l'administration.

 

5/ La reconversion

La mobilité dans la Fonction publique peut aussi passer par un projet de reconversion (en savoir plus) dans le secteur privé. Dans ce cas, une commission de déontologie valide la compatibilité de l'activité privée avec le poste exercé dans les 3 années précédentes. Les agents ne pourront pas travailler dans une entreprise qui ne respecte pas les principes de la Fonction publique comme l’impartialité ou la laïcité.

 

Parmi les exemples fréquents de reconversion, des agents de police qui deviennent responsables de la sécurité dans des structures privées. Autre possibilité, la mobilité inter-fonction publique. Un adjoint administratif peut ainsi passer d’un poste en hôpital à un poste en mairie.

L’info en +

Le gouvernement a récemment mis en place des mesures pour faciliter la mobilité au sein de la Fonction publique. Elles prévoient notamment la portabilité du compte épargne-temps ou la création d’un site commun sur les vacances d’emplois.

Sources :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31057

https://infos.emploipublic.fr/article/mobilite-et-fonction-publique-la-mise-a-disposition-c-est-quoi-eea-2198

https://infos.emploipublic.fr/article/mobilite-et-fonction-publique-le-detachement-c-est-quoi-eea-2192

https://infos.emploipublic.fr/article/mutations-la-mobilite-des-fonctionnaires-facilitee-par-une-ordonnance-eea-4535

Crédit : skynesher

Quand mobilité rime avec reconversion

Quand mobilité rime avec reconversion

La mobilité est souvent le moment idéal pour entamer sa reconversion, sans forcément quitter la Fonction publique. Si changer de métier peut faire peur, il existe pourtant de nombreuses aides pour encourager cette démarche.

 

Donner un second souffle à sa carrière, lutter contre la routine ou encore améliorer sa rémunération : les raisons d’entreprendre une démarche de reconversion sont nombreuses. Oser le changement permet de s’épanouir professionnellement ou d’entamer une retraite précoce pour les militaires. Chaque année, 20 000 militaires de carrière ou contractuels, retournent ainsi à la vie civile, que ce soit dans la Fonction publique ou dans le privé. Une agence de reconversion spécifique les accompagne et leur propose plusieurs options pour mener à bien leur projet.

 

Des soutiens à la reconversion

De nombreux métiers du public se prêtent particulièrement à une reconversion. Par exemple, un professeur des écoles au primaire pourra devenir directeur d’école ou psychologue scolaire, sans concours. Un programmeur au sein du service informatique relevant d’un ministère comblera facilement la pénurie d'informaticiens dans le secteur privé.

 

Pour accompagner ces changements, des Conseillers Mobilité-Carrière (CMC) spécialistes des parcours professionnels et du conseil en ressources humaines ont été mis en place dans toute la Fonction publique. Autre facilitateur, le Congé de Formation Professionnelle (CFP) permet aux fonctionnaires de l'État de parfaire leur formation en suivant des stages qui ne sont pas proposés par l’administration.

 

Enfin, un bilan de compétences financé sur les crédits de la formation continue peut être réalisé à la demande d’un agent après 10 ans de service. Les volontaires passent une série de tests, réalisés par un prestataire, pour faire le point sur leurs aptitudes et leurs motivations en vue d’une reconversion.

 

Une démarche encouragée par l’État

Évidemment, un projet de reconversion ne fonctionne pas toujours du premier coup, mais rien n’empêche de réessayer quelques années plus tard. D’autant plus que l’État encourage cette démarche à travers la loi mobilité de 2009. Elle donne plusieurs leviers (en savoir plus) aux fonctionnaires pour varier les parcours professionnels : détachement, intégration et réintégration sont notamment facilités.

 

Des statuts d’autant plus utiles qu’il est de plus en plus fréquent d’effectuer des allers-retours entre public et privé, à condition d’éviter les conflits d'intérêts, c'est-à-dire l'utilisation d'informations obtenues dans la Fonction publique au service du privé. Enfin, sachez aussi que l’administration ne peut plus s'opposer au départ d'un de ses agents vers le privé ou vers une autre administration, sauf « nécessités absolues ». 

L’info en +

Qui dit reconversion dit parfois passage dans le secteur privé. Les agents qui souhaitent quitter définitivement la Fonction publique pour créer leur entreprise ou développer un projet personnel dans le privé ont droit à l'indemnité de départ volontaire. Elle peut atteindre jusqu’à 24 mois de traitement.

Sources :

https://infos.emploipublic.fr/article/changer-de-metier-quels-risques-eea-4052

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N505

Crédit : istockphoto/pixelfit