Tout comprendre sur le compte épargne temps

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Tout comprendre
sur le compte épargne temps

Depuis 2002, les agents de la Fonction publique peuvent ouvrir un compte épargne-temps (CET) afin de déposer les jours de congés ou de RTT non utilisés. Une aubaine pour tous ceux qui n’arrivent pas à solder tous leurs jours de vacances.

 

Ouvert à la demande de l’agent, le compte épargne-temps nécessite de remplir certaines conditions : être employé de manière continue, avoir accompli au moins un an de service et ne pas être soumis à des obligations de service liées à un statut particulier. Le bénéficiaire est ensuite informé chaque année des droits épargnés. Les 20 premiers jours déposés sur son CET peuvent être exclusivement utilisés sous forme de congés.

 

Au-delà, trois possibilités s’offrent à lui. Première option : conserver les jours sur son compte pour prendre des congés ultérieurement. L’agent peut aussi demander le paiement des jours à hauteur de 125 euros par jour pour la catégorie A, 80 euros pour la catégorie B et 65 euros pour la catégorie C. Enfin, il peut choisir que ces jours soient pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP), ce qui lui apportera des points supplémentaires. Pour les jours épargnés au titre de l'année N-1, l’agent devra faire connaître son choix au plus tard le 31 janvier de l’année N. Bon à savoir : toutes les options peuvent être combinées entre elles.

 

Plusieurs plafonds pour les jours épargnés

Lorsque le CET atteint 20 jours, l'agent ne peut plus épargner que 10 jours au maximum par an. Prenons l’exemple d’un agent qui verse 33 jours lors de l’ouverture de son CET : il doit obligatoirement conserver les 20 premiers jours pour ses congés, il peut garder les 10 jours suivants sur son CET ou les convertir à sa convenance en euros ou en points de retraite. Comme la limite de 30 jours épargnés la première année est atteinte, les 3 jours restant devront donc être convertis en euros ou en points de retraite.

 

À noter également que les jours épargnés au-delà de 60 jours sont obligatoirement payés ou convertis en points de retraite.

 

Des règles spécifiques en fonction des régimes

Certains régimes bénéficient de règles spécifiques. La Fonction publique territoriale est soumise aux mêmes règles que la Fonction publique d’État, à une exception près : si une collectivité ou un établissement n’a pas prévu par délibération l’indemnisation des jours du CET ou leur prise en compte pour la retraite, l’agent ne peut les utiliser que sous forme de congés.

Deux différences également pour la Fonction publique hospitalière. D’une part, l’option d’utilisation des jours épargnés peut être choisie par l’agent jusqu’au 31 mars de l’année suivante, au lieu du 31 janvier. D’autre part, les heures supplémentaires sont également épargnables, à condition qu’elles n’aient été ni indemnisées, ni compensées.

 

À noter que le compte épargne-temps est particulièrement utilisé par les jeunes fonctionnaires sans enfants, mais aussi ceux qui sont ponctuellement obligés de travailler beaucoup.

Crédit : iStock / PeopleImages