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Démarchage : abus de faiblesse

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Démarchage : abus de faiblesse

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Coordonnées du vendeur

A … (lieu), le (date)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande d’annulation de commande n°…(indiquez les références)

 

Madame, Monsieur,

Le … (date), un de vos démarcheurs s’est rendu au domicile de mon père : Monsieur …, demeurant au … (adresse).

Lors de cette visite, mon père a signé une commande de … (indiquez l’article dont il s’agit), d’un montant total de … €, pour laquelle le démarcheur a exigé la remise immédiate d’un chèque de … € pour acompte.

Or, mon père est âgé de … ans et n’a pas mesuré la portée de son engagement.

En effet, ses revenus mensuels s’élèvent environ à .......€, pour une commande d’un montant de........€.

Je considère que votre démarcheur s’est rendu coupable d’abus de faiblesse à son égard (délit puni par l’article L. 122-8 du Code de la consommation).

En conséquence, je considère que la commande qu’il a passée est nulle, je vous demande donc de lui confirmer cette annulation et de lui restituer l’acompte de … € qu’il vous a versé.

En l’absence de restitution de la totalité de cette somme dans un délai de … jours, je me verrai contraint(e) de porter plainte auprès du procureur de la République et de saisir les juridictions civiles pour faire annuler cette vente.

Vous trouverez ci-joint une copie du bon de commande.

Je vous remercie de votre compréhension et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

                                                                                                    

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