A … (lieu), le … (date)
Lettre recommandée avec AR ou remise en mains propres contre décharge.
Objet : convocation à un entretien préalable avec une mise à pied à titre conservatoire
Madame / Monsieur,
Suite à vos agissements en date du …, nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.
Aussi, conformément à l’article L. 1232-2 du Code du travail, nous vous convoquons à un entretien préalable le … (date), à … (heure) avec Madame / Monsieur … (indiquer le nom et les fonctions de la personne), dans nos locaux … (indiquer le lieu précis où doit se dérouler l’entretien), au cours duquel vous serez invité à fournir des explications sur les fautes qui vous sont reprochées.
Si l’entreprise a des représentants du personnel
Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l’entreprise.
En l’absence de représentants du personnel dans l’entreprise
Nous vous précisons que le Code du travail vous donne la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, soit par une personne de votre choix appartenant au personnel de l’entreprise, soit par un conseiller du salarié extérieur à l’entreprise, à choisir sur la liste départementale des personnes agrées par le préfet pour remplir cette mission.
Cette liste est tenue à votre disposition aux adresses suivantes :
- dans les locaux de l’inspection du travail dont dépend l’entreprise à … (indiquer l’adresse)
- à la mairie de … (et adresse de celle-ci : mairie du domicile du salarié s’il demeure dans le département où est située l’entreprise ou mairie du lieu de travail, s’il réside en dehors du département).
Si la mise à pied n’a pas encore été évoquée
Par ailleurs, compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l’entreprise pendant la durée de la procédure s’avère impossible, nous vous notifions donc votre mise à pied à titre conservatoire.
Nous vous demandons par conséquent de ne plus vous présenter à votre travail jusqu’à la notification de notre décision définitive qui découlera de l’entretien.
Si la mise à pied a déjà été notifiée
Nous vous confirmons par la présente la mise à pied qui vous a été notifiée le … en raison de la gravité des faits qui vous sont reprochés.
Cette mise à pied est prononcée à titre conservatoire jusqu’à la notification de notre décision définitive qui découlera de l’entretien.
Veuillez agréer Madame / Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Signature
