Une fois la période d’essai terminée, la loi autorise la rupture d’un CDD avant l’arrivée du terme, et ce uniquement en cas :

- d’accord des parties,

- de faute grave,

- de force majeure,

- et d’embauche sous contrat à durée indéterminée du salarié.

En dehors de ces cas expressément prévus, la rupture anticipée est également possible :

- pour certains contrats liés à la politique de l’emploi,

- en cas de demande par l’employeur d’une résolution judiciaire du contrat pour inaptitude physique d’origine professionnelle du salarié en CDD,

- ou encore, en cas de résolution judiciaire du contrat à la demande du salarié.

La rupture anticipée prononcée par l’une des parties pour tout autre motif ouvre droit pour l’autre partie au versement de dommages et intérêts.

Toute autre clause de rupture prévue au contrat est nulle.