Vous bénéficiez, sur justification, d’une autorisation d’absence à votre travail avec un maintien de votre rémunération dans les cas suivants :

- Votre mariage : 4 jours ;

- La conclusion d'un Pacs : 4 jours ;

- Mariage de votre enfant : 1 jour ;

- Naissance ou adoption de votre enfant : 3 jours ;

- Décès de votre conjoint ou de votre partenaire lié par un Pacs : 3 jours ;

- Décès de votre enfant : 5 jours ;

- Décès de votre père ou de votre mère : 3 jours ;

- Décès de votre beau-père ou de votre belle-mère (c’est-à-dire le père ou la mère de votre conjoint) : 1 jour ;

- Décès de votre frère ou de votre sœur : 1 jour.

La loi TRAVAIL du 8/08/2016 a créé un nouveau congé de 2 jours pour la survenance d’un handicap chez votre enfant : 2 jours.

 

Ces autorisations exceptionnelles d’absence ne sont subordonnées à aucune condition d’ancienneté.

Le Code du travail ne fixe pas dans le temps une date précise pour prendre ces jours mais le salarié doit les prendre pendant une période raisonnable entourant l’événement.

En principe lorsque le salarié est déjà absent de l’entreprise pendant la période où survient l’événement, aucun droit supplémentaire à congé ou à rémunération ne lui est dû.