Oui en effet toutes les constructions nouvelles, les reconstructions et additions de construction sont exonérées de taxe foncière pour une période de deux ans. L’exonération commence à courir à compter du 1er janvier de l’année suivant celle est intervenu l’achèvement des travaux. Par exemple si l’achèvement intervient le 30 septembre 2016, l’exonération commence le 1er janvier 2017.

 

Pour bénéficier de cette exonération, les propriétaires doivent déposer une déclaration dans les quatre-vingt-dix jours de l’achèvement de la construction.

 

Vous utiliserez en fonction de la construction concernée :

 

- un modèle H1 pour les constructions de maisons individuelles,

 

- un modèle H2 pour les logements autres que les maisons individuelles,