Lorsque le logement loué non meublé est la résidence principale du locataire, le bail est régi par la loi du 6 juillet 1989. La loi prévoit expressément dans ce cas que le locataire doit rembourser au bailleur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La TEOM est en effet une charge récupérable.

Le locataire ne doit supporter que la TEOM, à l’exclusion de tout autre montant, tel que les frais de rôle. Si le locataire change en cours d’année, la TEOM est acquittée par le locataire au prorata du temps d’occupation du local.

Dans les autres types de bail (meublé…), il est nécessaire de se référer au bail afin de vérifier si le locataire doit acquitter la TEOM.