La taxe d'habitation, que ce soit pour un appartement loué nu ou meublé, est établie pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition.

La taxe est donc due par tous les contribuables qui ont eu la disposition exclusive et permanente d'un appartement meublé au 1er janvier d'une année donnée et ce, quelle que soit la durée effective de l'occupation.

En cas de location saisonnière, l’occupation du logement meublé n’étant que temporaire, aucune imposition ne doit être établie au nom du locataire.