Oui, un copropriétaire peut à tout moment demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour.

Sa demande doit être adressée au syndic par lettre recommandée avec avis de réception (ou par télécopie avec récépissé). Le syndic doit inscrire la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée. Mais si le syndic reçoit la question tardivement, elle sera inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée suivante.

La demande doit indiquer le projet de résolution lorsqu’elle est relative à certaines matières, telles que le versement des provisions, les sommes exigibles pour des travaux hors budget prévisionnel, une décision relevant de l’article 25 de la loi de 1965… Elle doit être accompagnée d’un document d’information lorsqu’elle porte sur la réalisation de certains travaux.

A l'occasion de chaque appel de fonds qu'il adresse aux copropriétaires, le syndic rappelle ces dispositions.