Le bailleur a l’obligation d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et de le garantir des vices ou défauts qui y font obstacle.

Le bailleur est ainsi responsable des troubles que le locataire subirait du fait d’autres locataires du même bailleur, de la concierge, ou d’une personne liée contractuellement au bailleur.

Si le chien appartient à des personnes qui sont locataires du même bailleur, le bailleur est responsable de ce trouble de voisinage. Le locataire peut saisir le juge. Selon la gravité des troubles, le tribunal peut condamner le bailleur à verser des dommages-intérêts, ou prononcer une réduction de loyer.

Si le chien appartient à un voisin qui n’est pas locataire du même bailleur, et qui est tiers vis-à-vis du bailleur, le bailleur ne doit aucune garantie au locataire.