De l’ISF à Ifi : Quels changements pour les particuliers ?

décryptage

De l’ISF à Ifi : Quels changements
pour les particuliers ?

Remplaçant l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) au 1er janvier, l’Impôt sur la fortune immobilière (Ifi) adopte les mêmes règles mais est recentré sur le patrimoine immobilier. Une évolution qui pourrait impacter votre situation fiscale si vous êtes nu-propriétaire ou usufruitier.

 

En 2018, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) change de nom… et de dimension. En excluant de son assiette les placements financiers mais aussi certains biens de luxe (bijoux, voitures de collection, bateaux, etc.), le gouvernement a fait le choix de recentrer cet impôt sur le patrimoine immobilier.

 

L’objectif ? Inciter les investisseurs à placer leur argent dans l’économie réelle et faire revenir dans l’Hexagone les grandes fortunes investies massivement en actions. La France suit ainsi le chemin d’autres pays ayant renoncé à l’impôt sur la fortune, comme l’Allemagne, l’Autriche, Le Danemark et la Suède. Conséquence logique, l’ISF change de nom pour devenir l’Ifi (Impôt sur la fortune immobilière).

 

2018 : place à l’Ifi !

Étaient auparavant imposables à l’ISF les contribuables dont le patrimoine était supérieur à 1 300 000 €. Ce patrimoine pouvait inclure des biens immobiliers comme des actions ou des devises. La valeur des biens prise en compte était la valeur nette, c’est-à-dire hors passif (ex. emprunt immobilier). Les contribuables bénéficiaient d’un abattement de 30 % sur la résidence principale et d’exonérations, notamment pour la détention d’œuvres d’art.

 

Depuis le 1er janvier 2018, l’Ifi remplace l’ISF. Cette transition ne sera pas sans impact sur les recettes fiscales de l’État. En 2017, 340 000 foyers étaient imposables à l’ISF. D’après les dernières simulations, environ 150 000 foyers seraient redevables du nouvel Ifi en 2018(1).

 

Le fonctionnement du nouvel Ifi

L’Ifi porte sur les seuls actifs immobiliers. Cette notion est toutefois entendue assez largement, dans la mesure où elle intègre aussi les parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), d’OPCI (Organisme de Placement  Collectif en Immobilier) et de foncières cotées ou non. Et ce, peu importe le mode de détention : en direct, dans un contrat d’assurance-vie, etc. En revanche, les biens immobiliers affectés à l’activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole d’une société ne sont pas considérés comme faisant partie de l’actif net taxable (comme pour l’ex-ISF).

 

Le seuil de taxation – 1 300 000 € – reste le même. Son barème aussi est inchangé : 0 % en-deçà de 800 000 € ; 0,5 % entre 800 000 € et 1 300 000 € ; et jusqu’à 1,5 % au-delà de 10 000 000 €. Enfin, l’Ifi conserve les règles de plafonnement identiques à celles de l’ex-ISF : la somme de l’Ifi et de l’impôt sur le revenu ne peut dépasser 75 % des revenus de l’année précédente.

Faire sa déclaration Ifi 2018

Contrairement à d’autres impôts sur le patrimoine, dus par exemple au moment de la cession d’un actif, l’ISF est redevable chaque année civile.

 

La déclaration d’Ifi est à souscrire sur le formulaire n°2042-Ifi. Que ce soit en ligne ou sur papier, elle a lieu en même temps et dans les mêmes délais que la déclaration d’impôt sur le revenu, entre avril et juin(2).

 

Pour en savoir +

Du changement en cas de démembrement de propriété

Auparavant, le nu-propriétaire d’un bien échappait à l’ISF. C’était en effet l’usufruitier qui déclarait et réglait cet impôt. Désormais, chacun doit déclarer ses droits en tenant compte du barème fiscal. Par exemple, l’enfant ayant hérité de la nue-propriété de la maison de ses parents, actuellement âgés de 75 ans, devra déclarer 70 % de la valeur du bien. Le conjoint survivant, lui, devra déclarer 30 %, qui correspondent à la valeur de l’usufruit. Résultat, certains contribuables auparavant non concernés par l’ISF pourraient entrer dans l’Ifi, tandis que d’autres pourraient en sortir.

(1)http://www.lerevenu.com/impots-et-droits/isf/impots-lisf-est-mort-lifi-le-remplace

(2)https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/declaration-de-lifi

Crédits : istockphoto/Golero

mom

Découvrez la Banque Française Mutualiste

Depuis plus de 30 ans, la Banque Française Mutualiste et Société Générale s’associent pour proposer aux agents du secteur public le meilleur de 2 banques en 1 ! Aujourd’hui, près d’1,2 million de clients font confiance à la Banque Française Mutualiste. Pourquoi pas vous ?

En savoir plus
Découvrez vos avantages dédiés

Des solutions bancaires dédiées

Vous avez des projets plein la tête ? Vous souhaitez préparer votre avenir ? Profitez de toute l’offre de Société Générale et des avantages proposés par la Banque Française Mutualiste.

En savoir plus

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.