Décryptage

EN ROUTE VERS LE COVOITURAGE
DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Les collectivités territoriales employeuses facilitent la mobilité partagée en déployant des solutions de covoiturage pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail de leurs agents.


Fonction publique : les dispositifs d’encouragement au covoiturage

Économique, convivial et écologique, le covoiturage a le vent en poupe à l’heure où la France s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. La mobilité est un sujet majeur pour tous les travailleurs qui se déplacent quotidiennement comme occasionnellement. Les collectivités territoriales, comme d’autres employeurs, doivent encourager le recours à des modes de transport alternatifs et plus durables, dont le covoiturage fait partie. Comment s’y prennent-elles pour promouvoir cette pratique auprès de leurs agents ? Tour d’horizon des initiatives existantes.


Covoiturage : une demande forte des fonctionnaires

Qu’il soit spontané ou organisé, le covoiturage est actuellement encadré par le ministère des Transports. Il consiste à partager un véhicule privé avec d’autres personnes, amis, collaborateurs ou inconnus… de manière gratuite ou avec participation aux frais de transport. C’est une solution à la fois économique et écologique. Elle diminue le nombre de véhicules occupés par une seule personne (ce qui est le cas la plupart du temps pour les trajets domicile-travail) et permet de partager les frais de transport. Aujourd’hui, de nombreux opérateurs privés proposent des plateformes de covoiturage en ligne, facilitant la mise en relation des usagers. Ce nouveau mode de déplacement alternatif séduit de plus en plus, y compris dans la Fonction publique.

Les fonctionnaires souhaitant covoiturer sont animés par différentes motivations, mais celles de l’environnement et du gain de temps émergent fortement, notamment dans des zones urbaines périphériques moins bien desservies par les transports publics. Pour répondre à ce souhait des agents du secteur public, de nombreuses collectivités mettent en place des solutions incitatives. Ainsi, le Ministère de l’Économie et des Finances a testé pendant douze mois un dispositif spécifique de covoiturage pour ses 13 000 agents répartis sur quatre sites de travail différents. Pour ce faire, le ministère a eu recours à une application sur smartphone et à une plateforme dédiée pour ses agents afin de les mettre en relation.


Promotion du covoiturage au sein des collectivités

Dans le cadre du développement de services de mobilités partagés, les services de l’État et les collectivités territoriales ont accès à un large éventail de dispositifs pour accompagner le développement et la promotion du covoiturage à destination des agents fonctionnaires. Un guide de référence édité par l’agence de la transition, l’ADEME, les accompagne d’ailleurs pas à pas dans cette démarche. De nombreuses actions sont proposées aux collectivités pour mettre en place des solutions de covoiturage efficaces : concertation avec leurs agents, création d’espaces dédiés pour le covoiturage (principalement des parkings et des aires de covoiturage), collaboration avec d’autres collectivités pour mutualiser les investissements, mise en place de partenariats avec des opérateurs de plateformes privées (tels que les sites de covoiturage Blablacar, Karos…) pour développer une application smartphone destinées à leurs agents. Cela peut être également l’apposition de signes distinctifs (comme des adhésifs) sur les véhicules utilisés pour le covoiturage, ou la mise en place d’actions de promotion et de communication pour encourager ce mode de déplacement…

Toutes ces actions incitatives, qui favorisent la mobilité des fonctionnaires d’Etat, s’accompagnent de dispositifs d’évaluation permettant aux collectivités de mesurer l’efficacité des solutions proposées et de les adapter sur le terrain.


Forfait « mobilités durables » de 200 €

Le gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux : tripler le nombre de trajets réalisés en covoiturage du quotidien d’ici 2024 pour atteindre le chiffre des 3 millions de trajets réalisés par jour. Pour y parvenir et faire évoluer les comportements des usagers, des incitations financières ont été mises en place, sous forme de primes de covoiturage, notamment l’aide « mobilités durables » à l’intention de tous les salariés et, récemment, des fonctionnaires.

En effet, depuis le 11 mai 2020 et la loi de mobilité votée en 2019, un forfait de 200 euros par an est proposé aux fonctionnaires de la Fonction publique territoriale et de la Fonction publique d’État. Sa date d’entrée en vigueur a été avancée par le gouvernement pour faciliter le recours à des modes de transport plus durables. Les agents du secteur public peuvent ainsi bénéficier d’un versement de 200 euros par an s’ils choisissent d’opter pour le covoiturage (ou le vélo) comme mode de transport pour leurs trajets domicile-travail. Ce forfait s’applique qu’ils soient conducteurs ou passagers.

Pour en bénéficier, les fonctionnaires doivent justifier de l’utilisation de ce mode de transport pendant au moins cent jours par an. Même si la déclaration se fait sur l’honneur auprès de son employeur, celui-ci pourra effectuer un contrôle et demander des justificatifs du recours effectif au covoiturage.


Registre de preuve de covoiturage

Enfin, un tout nouvel outil, actuellement en cours de test, va bientôt compléter cette panoplie incitative au covoiturage pour les agents de la Fonction publique : le registre de preuve de covoiturage. Il s’agit d’une solution numérique mise en place par le ministère de la Transition écologique et qui facilitera le recours au covoiturage de proximité pour les trajets domicile-travail. L’usager peut déclarer et faire certifier facilement ses trajets grâce aux 19 opérateurs de covoiturage référencés sur le site. De leur côté, les collectivités territoriales pourront mieux promouvoir ce mode de transport, vérifier les trajets déclarés et proposer des incitations ciblées et efficaces à leurs agents. Pour consulter cet outil : https://covoiturage.beta.gouv.fr

On le voit, de nombreux dispositifs récents sont aujourd’hui à disposition des collectivités territoriales. Ils encouragent le recours au covoiturage dans la Fonction publique, répondant à la fois à une véritable demande des agents du secteur public mais aussi aux exigences environnementales actuelles pour le développement de modes de transports plus durables.


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