Divorce, séparation : quel impact financier ?

décryptage

Divorce, séparation :
quel impact financier ?

Une rupture peut avoir un impact financier important, tant pendant la procédure elle-même qu’au moment du partage des biens. Le banquier joue un rôle central pour vous accompagner dans ces démarches, qui peuvent aussi avoir des conséquences sur le plan patrimonial.

 

En France, un peu moins d’un mariage sur deux (44 %) se termine par un divorce. Une propension à divorcer qui peut sembler élevée mais qui a, en réalité, tendance à diminuer. Si elle n’a rien d’une fatalité, la séparation est donc un aléa du couple qui se produit fréquemment et peut avoir un impact financier non négligeable.

 

Mariage, Pacs ou concubinage : quelles différences ?

 

Pour les couples mariés, la question centrale est : avec ou sans contrat de mariage ? En cas de mariage sans contrat (communauté d’acquêts), les biens communs englobent tous les biens acquis pendant la durée du mariage et sont partagés à parts égales au moment de la séparation. Chacun des époux ne dispose que de ses biens propres, c’est-à-dire ceux possédés avant le mariage ou reçus à titre gratuit par un des deux conjoints après le mariage. Lorsqu’il existe un contrat de mariage (régimes séparatistes), différents cas de figure sont possibles. La séparation de biens prévoit que chacun des époux dispose librement de ses biens et que ceux acquis en indivision après le mariage sont répartis entre les conjoints au prorata de leurs apports respectifs.

 

À la fin du Pacs, le partage des biens a lieu sur la base d’un accord entre les deux partenaires. S’ils ne parviennent pas à s’entendre, ils peuvent avoir recours au juge aux affaires familiales. Pour anticiper les conséquences patrimoniales de la rupture, il est conseillé de prévoir des dispositions dans la convention de Pacs.

 

Enfin, s’agissant des concubins, la rupture ne donne pas lieu à indemnisation sauf exceptions, par exemple en cas de préjudice moral ou matériel occasionné par la rupture.

 

Anticiper le coût de la procédure

 

Outre les dépenses du quotidien liées à un divorce (solution de relogement pour un des deux conjoints, frais de transport supplémentaires pour organiser la garde des enfants…), il ne faut pas sous-estimer le coût de la procédure de séparation. Frais de notaire, honoraires des avocats : la facture liée à une rupture peut rapidement augmenter. Sans compter que les délais peuvent s’allonger, notamment en cas de conflits.

 

C’est notamment pour répondre à ces enjeux qu’une nouvelle procédure de divorce sans juge a vu le jour, moins coûteuse. Depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus nécessaire de passer au tribunal pour divorcer à l’amiable. Une avancée qui concerne un grand nombre de Français. D’après l’Insee, sur 123 537 divorces en 2014, plus de la moitié l’ont été par consentement mutuel. Pour pouvoir procéder au divorce sans juge, il faut un accord des époux sur le principe comme sur les conséquences, notamment financières, du divorce. Les époux sont tenus de faire chacun appel à un avocat différent.

 

Le conseiller bancaire : un interlocuteur clé en cas de divorce ou de séparation

 

Le banquier a un rôle central en cas de rupture. La plupart des couples ayant un compte joint, il convient de s’assurer que les prélèvements automatiques sur ce compte sont suspendus et que les époux n’utilisent pas leur carte bancaire pour diminuer la part qui revient à l’autre. Le conseiller bancaire peut alors proposer de rompre la solidarité du compte joint.

 

Le banquier joue également un rôle d’alerte concernant les différents placements du couple, à commencer par l’assurance-vie. Pour des époux mariés sous le régime de la communauté, il importe alors de discerner les patrimoines respectifs et, le cas échéant, d’effectuer un rachat pour indemniser un ex-conjoint ou identifier d’autres formes de compensation.

 

Si on s’engage par amour, une rupture douloureuse peut occasionner des conflits importants entre les conjoints, parfois exacerbés par les sommes en jeu. Il est donc sain d’anticiper une éventuelle séparation et de faire preuve de prudence au moment de décider ensemble de certains projets communs ayant des conséquences en matière patrimoniale.

 

L’info en +

Ce que change la retenue à la source pour les couples imposés en commun

Au moment d’un divorce, on fait l’inventaire des dépenses prises en charge par l’un et l’autre des deux époux. Les impôts en font partie. Or, à partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entrera en vigueur et les époux mariés pourront faire le choix de maintenir un taux d’imposition commun ou d’opter pour un taux individualisé. En cas de rupture, ils pourront toutefois signaler leur changement de situation auprès de l’administration fiscale en cours d’année, de façon à ajuster le taux de prélèvement qui sera appliqué à leurs revenus de 2020.

Sources :

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2121566

https://www.insee.fr/fr/statistiques/1906665?sommaire=1906743

Crédits : iStock / laflor