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Militaire, un statut à part
dans la Fonction publique

 

Même s'ils sont agents de l‘État, les militaires ne sont pas des fonctionnaires et disposent d'un statut à part. Ce statut spécifique recouvre plusieurs catégories et comporte un ensemble de droits et de devoirs, destinés à organiser la vie militaire et assurer la sécurité du pays. 

Outre le renouvellement des grands équipements militaires, la loi de programmation militaire 2019-2025 prévoit la création de 6 000 postes supplémentaires, dont la moitié bénéficiera aux domaines du renseignement et du numérique. Être militaire est souvent une vocation, mais quels sont les engagements qui y sont liés ?

 

4 façons d’être militaire

Dans une note publiée en avril 2018, la fondation Ifrap brossait un double portrait de la population militaire : d’une part, les militaires qui assurent des missions régaliennes de défense (environ 205 000 personnels) et, d’autre part, ceux qui remplissent des missions de sécurité (environ 110 000 personnels). 

 
Mais cette distinction ne suffit pas à définir le statut de militaire. Ce dernier recouvre en effet quatre réalités différentes :  

1. Les militaires de carrière. Ils jouissent d'une garantie d'emploi jusqu'à une limite d'âge qui dépend de plusieurs critères comme l’appartenance à une armée ou un service, le grade…

 

2. Les contractuels. Employés pour une durée de deux à dix ans, les militaires contractuels peuvent être renouvelés. Les officiers et sous-officiers sous contrat peuvent, sous certaines conditions, accéder au statut de militaire de carrière.

 

3. Les volontaires. La durée de service des volontaires est fixée à un an et leur contrat peut être renouvelé au maximum quatre fois. Certaines catégories de volontaires peuvent accéder au statut de contractuel.
4. Les réservistes. Il est possible de s’engager dans la réserve opérationnelle pour une durée comprise entre un et cinq ans. Pendant les périodes d’activité, le réserviste qui est par ailleurs salarié voit son contrat de travail suspendu.

 

De nombreuses obligations et responsabilités

Le statut de militaire est défini par deux grands textes qui datent de 1972 et de 2005. Parmi les principales obligations et responsabilités qui lui sont attachées, le devoir d’obéissance est celui qui vient le plus spontanément à l’esprit. La loi portant le statut général des militaires du 13 juillet 1972 prévoit que les militaires « doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs » mais qu’ils sont aussi « responsables de l’exécution des missions qui leur sont confiées ». 

 

De plus, les militaires en activité ont interdiction d’exercer à titre professionnel une activité privée lucrative et doivent faire preuve d’indépendance, notamment vis-à-vis des fournisseurs de l’armée. 

 

Un statut qui évolue avec son temps 

A cet ensemble de devoirs s’ajoute un certain nombre de droits. Ils sont notamment libres de leurs opinions ou croyances, philosophiques, religieuses ou politiques, à condition qu’elles s’expriment « en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire ».

 

Si le statut général définit les droits civils et politiques des militaires, ces derniers tendent à bénéficier de plus en plus de libertés. En témoigne la possibilité depuis 2015 pour les militaires de se réunir en association.

 

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