DÉCRYPTAGE

Quel soutien pour les orphelins
de la Fonction publique ?

La loi française prévoit des dispositifs spécifiques pour aider les enfants après le décès de leur parent fonctionnaire ou militaire. Plusieurs associations proposent également un accompagnement complémentaire.

Le 25 novembre 2019, l’armée de Terre a perdu treize de ses soldats de l’opération Barkhane au cours d’une action contre les groupes terroristes au Mali. Ces militaires laissent derrière eux des familles endeuillées et des enfants orphelins de père. Afin de les aider financièrement, la loi(1) leur prévoit des droits. Au décès de son parent fonctionnaire ou militaire, un enfant peut en effet bénéficier d’une pension jusqu'à l'âge de 21 ans. Elle peut être versée au-delà de 21 ans si, au décès de son parent, l’enfant était à sa charge en raison d'une invalidité le rendant incapable de gagner sa vie ou si le handicap survient après le décès du parent mais avant les 21 ans de l’enfant. 

Cette « pension d'orphelin » est égale à 10 % de la pension que le disparu percevait ou aurait pu percevoir. L’enfant a également droit à 10 % de la rente viagère d’invalidité si son parent décédé la touchait. Par ailleurs, l'orphelin peut de plus bénéficier de la pension de réversion du conjoint survivant lorsque celui-ci disparaît à son tour. Son montant, égal à 50% de la pension que le fonctionnaire décédé percevait ou aurait pu percevoir, est partagé en parts égales si plusieurs personnes peuvent y prétendre (frères et sœurs, conjoints divorcés).

 

« Pupille de la Nation », un statut à part

L’État prévoit aussi un accompagnement spécifique pour les jeunes de moins de 21 ans dont l’un des parents a été tué lors d’un fait de guerre, d’un acte de terrorisme ou de piraterie, en accomplissant une mission de sécurité publique (dans le cas des magistrats, militaires de la gendarmerie, policiers, fonctionnaires de l'administration pénitentiaire ou des douanes) ou lors de l’exercice de leur mandat ou de leur fonction (dans le cas d’élus ou de professionnels de santé) : il s’agit du statut de « pupille de la Nation »(2). 

Créé en 1917 et géré par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ce dispositif permet d’obtenir différentes aides : en matière d’entretien (de soins médicaux ou de vacances) et d’éducation (subventions d’études, les pupilles de la Nation sont ainsi exonérés du paiement des droits de scolarité dans les universités), en matière d’emploi (prêts d’installation professionnelle, recrutement par la voie des emplois réservés dans les administrations ou les collectivités locales, etc.) ou encore en matière de fiscalité. L’adoption par la Nation est prononcée par jugement du tribunal de grande instance et la mention est apposée sur l’acte de naissance. Contrairement aux pupilles de l'État, placés à l'aide sociale à l'enfance, les pupilles de la Nation restent sous la pleine autorité de leur famille.

 

Un appui associatif en complément 

Parallèlement à cette protection institutionnelle, plusieurs associations catégorielles offrent également – grâce aux dons et subventions qu’elles reçoivent et/ou aux partenariats qu’elles ont mis en place – un appui non négligeable aux enfants endeuillés. Parmi elles, l’Œuvre des orphelins de la préfecture de police(3), l’Œuvre des pupilles orphelins et fonds d’entraide des sapeurs-pompiers de France (ODP) (4) ou encore l’Association pour le développement des œuvres d’entraide dans l’armée (ADO) (5).

Cette dernière, qui dit soutenir actuellement 800 orphelins, accompagne les enfants de militaires défunts, quelle que soit la cause du décès (en service ou hors service). « Dans les faits, nous sommes surtout présents dans les cas où le parent a disparu pour d’autres raisons que celles liées au service – suicide, maladie ou accident, précise le général Robert Hérubel, délégué général de l’ADO. En effet, dans ces circonstances, l’accompagnement de l’État est par nature moins développé et ces familles monoparentales se retrouvent souvent dans des situations financières très délicates. »

L’association propose notamment, entre autres aides, un système de bourse pour permettre aux jeunes les plus en difficulté de s’engager dans des études supérieures ou une formation professionnelle qualifiante. Sélectionnés sur dossier, ceux-ci peuvent se voir offrir une allocation annuelle de 5 000 euros en moyenne pour mener à bien leur projet. « Je me souviens d’une maman qui nous avait confié que l’existence même de cette bourse avait été l’occasion d’aborder le sujet compliqué de l’orientation avec ses adolescents, raconte Robert Hérubel. Ce dispositif, qui est fondamentalement financier, va finalement au-delà… Mêmesi nous ne sommes pas des professionnels de l’accompagnement psychologique, les relations que nous créons, dans la durée, avec ces familles, leur permettent de se sentir moins seules. »

 

Lien 1 : https://retraitesdeletat.gouv.fr/deces/la-reversion-les-droits/les-enfants

Lien 2 : https://www.onac-vg.fr/demarches/devenir-pupille-de-la-nation

Lien 3 : https://www.oeuvre-orphelins-prefecture-police.org/

Lien 4 : https://www.pompiers.fr/oeuvre-des-pupilles

Lien 5 : https://www.entraide-defense.fr/mieux-connaitre-lado/laide-aux-orphelins