Résidences secondaires : vers une hausse de la fiscalité locale ?

décryptage

Résidences secondaires :
vers une hausse de la fiscalité locale ?

Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % des ménages les plus aisés, le gouvernement envisage de maintenir cet impôt sur les résidences secondaires. Au risque de déstabiliser l’activité économique des zones les plus touristiques.

 

Mesure phare du programme d’Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français entre en vigueur à partir de cette année et s’étalera sur trois ans. Le coût de cette mesure pour les finances locales – principalement pour les communes – est estimé à 20 Md€(1).

 

Même si ce manque à gagner devrait être intégralement compensé, c’est un coup dur pour les collectivités qui craignent à terme une baisse des dotations de l’État. D’autant que le Conseil constitutionnel a validé la réforme à condition que celle-ci soit ensuite étendue aux 20 % restants des ménages, pour un coût supplémentaire évalué à 9 Md€(2).

 

Taxe sur les résidences secondaires

Dans ce contexte, l’exécutif cherche des sources de financement alternatives. Parmi les solutions les plus probables figure le maintien de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

 

Le portrait-robot des propriétaires de résidences secondaires dressé par l’Insee est en effet très proche de celui des ménages aisés. 78 % des ménages propriétaires d’une résidence secondaire ou d’un pied-à-terre le sont aussi de leur résidence principale. Ils sont « plus âgés », « plus fréquemment aisés et urbains » et « ont également plus souvent des enfants hors domicile »(3).

 

Le maintien de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires serait une décision symbolique – les résidences secondaires sont perçues comme un signe extérieur de richesse – mais pas seulement, puisque la mesure rapporterait environ 2,5 Md€ chaque année.

 

Près de 200 villes appliquent déjà une surtaxe

De nombreuses villes pourraient être tentées de taxer très fortement les résidences secondaires.

 

Depuis le 1er janvier 2017, les communes dans lesquelles s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants sont autorisées à voter l’application d’une majoration de 5 % à 60 % de la part de la taxe d’habitation leur revenant(4).

 

Résultat, près de 200 villes surtaxent aujourd’hui les résidences secondaires, avec des déséquilibres importants d’une région à l’autre. Perçue comme un outil de lutte contre la spéculation foncière, la surtaxe s’applique principalement sur la Côte d’Azur (Antibes, Grasse, Nice, Marseille…), au Pays basque, dans les Alpes et en Ile-de-France (Paris, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Vincennes…)(5).

 

Des gagnants et des perdants… notamment du côté des villes

Idéale sur le papier, cette mesure pourrait cependant avoir des effets collatéraux, en particulier sur les villes dont l’économie dépend fortement de l’activité touristique.

 

Les résidences secondaires peuvent représenter une part non négligeable des capacités d’hébergement d’une région. À propos du Languedoc-Roussillon par exemple, en 2011, l’Insee notait qu’elles représentaient « les trois quarts des lits disponibles pour les touristes » et constituaient à ce titre « un atout pour la région et pour son développement économique »(6).

 

Le maintien d’un impôt local spécifique à ce type de logement pourrait être interprété comme un signal négatif par les propriétaires et, dès lors, déséquilibrer l’activité économique des zones les plus touristiques. Certaines agglomérations auraient alors davantage à perdre qu’à gagner à trop augmenter les impôts.

Sources :

(1) https://www.ouest-france.fr/societe/logement/suppression-de-la-taxe-d-habitation-vers-une-contribution-des-residences-secondaires-5675202

(2) http://www.leparisien.fr/economie/fin-de-la-taxe-d-habitation-un-trou-de-9-milliards-d-euros-a-combler-22-04-2018-7678173.php

(3) https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2586038/LOGFRA17j1_F5.1.pdf

(4) https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/precis/millesime/2017-2/precis-2017-chapter-14.5.5.html?version=20170701

(5) http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/04/18/198-villes-surtaxent-les-residences-secondaires_5287010_823448.html

(6) https://www.insee.fr/fr/statistiques/1286015

Crédit : iStock / alle12