Décryptage

INDEMNITE DE RESIDENCE :
TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR

Un fonctionnaire n’a pas le même pouvoir d’achat s’il vit dans une grande ville où les loyers sont très élevés que dans une autre où les prix sont plus modérés, l’indemnité de résidence a été pensée pour atténuer ces inégalités. Qui peut en bénéficier et quel est son montant ?


Qui est concerné par l’indemnité de résidence ?

L’indemnité de résidence est prévue pour tous les magistrats, militaires, fonctionnaires et agents des Fonctions publiques d’État, hospitalière et territoriale, dont l’activité est située dans des zones considérées comme touchées par la crise du logement. La zone 1 rassemble Paris, la capitale, mais également une très grande partie des villes d’Île-de-France, des Bouches-du-Rhône, de Loire-Atlantique, du Var et de la Corse. La zone 2 concerne d’autres grandes agglomérations françaises. La zone 3 concerne le reste des communes, principalement des communes de tailles plus modestes et/ou rurales.


Comment est calculée l’indemnité de résidence ?

Le calcul de votre indemnité de résidence se fait en fonction de votre traitement indiciaire et de la ville dans laquelle vous travaillez. Si vous travaillez dans une ville située en zone 1, 3% de votre traitement brut vous vous sera reversé. Il ne peut être inférieur à un minimum de 44 euros mensuels. Si vous travaillez en zone 2, votre indemnité de résidence ne représentera plus que 1% de votre traitement brut, soit au minimum 14,67 euros. Enfin, aucune indemnité de résidence n’est prévue si vous travaillez dans une ville située en zone 3.

À noter que, si, au sein d’un couple, il y a deux agents de la Fonction publique, l’indemnité de résidence est versée à chacun des membres du couple. Pour les agents en temps partiel, l’indemnité de résidence est alors réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire.


Une classification obsolète

Si elle part d’une intention louable, l’indemnité de résidence n’a aujourd’hui que peu d’efficacité pour combler les inégalités de loyer entre fonctionnaires. Et pour cause: le dispositif actuel s’appuie sur un zonage qui date de l’après-guerre. Depuis, les classifications n’ont pas été changées depuis 2001, soit 20 ans…. Les prix de l’immobilier, eux, ont été complètement bouleversés.

Il existe aujourd’hui plusieurs incohérences flagrantes, notamment certaines villes de France où aucune indemnité de résidence n’est prévue, malgré le prix des loyers. Biarritz, par exemple, a vu les prix l’immobilier augmenter de 25% en cinq ans mais aucune indemnité de résidence n’est prévue pour les fonctionnaires biarrots. Même situation pour les agents de Bordeaux, qui reste l’une des agglomérations les plus chères de France. À l’autre extrême, on trouve certaines zones où les fonctionnaires bénéficient d’une indemnité de résidence alors qu’ils résident dans des départements peu ou pas du tout concernés par la crise du logement. Régulièrement demandée, la réforme de ce dispositif n’a, pour l’heure, pas été au programme des différents gouvernements.


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