En savoir plus sur la déclaration de revenus

Vos questions-réponses

  • Pourquoi je n’ai pas reçu mon IFU alors que j’ai bien reçu celui de Société Générale ?

    Chaque établissement bancaire adresse son Imprimé Fiscal Unique en fonction d’un planning qui lui est propre et ceci avant que vous receviez votre déclaration d’impôt pré-remplie. Les IFU 2014 de la BFM vont être ou ont été envoyés entre le 3/4 et le 8/4. Par ailleurs, le site des Impôts permettant la déclaration en ligne n’est disponible qu’à compter de la 2ème quinzaine de mars. Nous avons donc décidé de ne pas précipiter la communication sur le sujet avant que vous puissiez y accéder.

  • Je n’ai pas demandé à ce que les intérêts des deux dernières années soient cumulés cette année. Je suis contre cette disposition.

    Cette situation de cumul des intérêts 2013 et 2014 dans un même IFU est exceptionnelle. Il s’agit d’une disposition légale et réglementaire à laquelle nous ne pouvons déroger. 
    La BFM a prévenu l’administration fiscale de cette modification. 
    Le cas échéant, nous nous tenons à votre disposition afin d’établir une attestation qui vous permettra d’envisager des solutions possibles, soit sous forme d’étalement, soit sous forme de délais de paiement avec votre Centre des impôts.

  • J’ai changé d’adresse, pourquoi cela n’est pas précisé sur mon IFU ?

    Pour que votre changement d’adresse soit pris en compte, nous vous invitons à renvoyer votre justificatif de domicile, ainsi que la copie de votre pièce d’identité et de l’IFU que vous avez reçu, en précisant le motif de cet envoi :
    - au numéro de fax suivant : 01 46 76 96 96
    - ou par courrier à l’adresse suivante : Banque Française Mutualiste – Service Référentiel Clients – 56-60, rue de la Glacière 75013 Paris.

  • Le nom sur mon IFU n’est pas correct, pouvez-vous le modifier ?

    Pour que le changement de nom soit pris en compte, nous vous invitons à renvoyer une copie de votre pièce d’identité et de l’IFU reçu, en précisant le motif de cet envoi :
    - au numéro de fax suivant : 01 46 76 96 96
    - ou par courrier à l’adresse suivante : Banque Française Mutualiste – Service Référentiel Clients – 56-60, rue de la Glacière 75013 Paris.
    Vous pouvez également demander ces modifications à votre conseiller Société Générale.

  • Je ne comprends pas les montants qui apparaissent dans mon IFU 2014, cela ne correspond pas aux intérêts qui apparaissent sur le relevé de compte que j’ai reçu en janvier 2015.

    En effet, suite à la double déclaration à laquelle nous avons procédé cette année, les montants apparaissant sur votre IFU 2014 correspondent aux intérêts que vous avez capitalisés au titre des années 2013 et en 2014, et qui vous ont été versés respectivement en janvier 2014 et janvier 2015. 
    Pour retrouver ces montants, il faut donc que vous vous munissiez de vos deux relevés de compte : celui reçu en janvier 2015 pour les intérêts 2014, et celui reçu en janvier 2014 pour les intérêts 2013.

  • J’ai demandé une dispense d’acompte en 2013 et/ou en 2014, et je vois sur mon IFU 2014 qu’elle n’a pas été prise en compte. Pourquoi ?

    Nous avons rencontré un dysfonctionnement dans la transmission des informations entre Société Générale et BFM qui ne nous a pas permis de traiter les demandes de dispense d’acompte et donc de les transmettre à l’administration fiscale, afin qu’elles soient prises en compte pour cette année. 
    L’acompte que vous avez versé en 2014 (sur intérêts capitalisés en 2013) et/ou en 2015 (sur intérêts capitalisés en 2014) vous sera reversé au moment du calcul de votre impôt (dès l’été 2015) sous la forme d’un crédit d’impôt (=24% du montant des intérêts de chaque année).

  • A quoi correspond la rubrique CK ?

    C’est la rubrique intégrant le montant du crédit d’impôt (acompte) prélevé sur vos intérêts perçus en 2014 au titre de l’année 2013, et perçus en 2015 au titre de l’année 2014, et correspondant à 24 % du montant de vos intérêts bruts.
    - Si vous avez plusieurs livrets dans notre établissement, les montants répertoriés sur l’IFU 2014 que nous vous avons transmis indiquent la somme des montants bruts de chacun de ces livrets pour les intérêts bruts (case TR) et soumis aux 15,50 % de prélèvements sociaux (case BH) d’une part, et pour le crédit d’impôt qui vous a été prélevé d’autre part (case CK).
    - Si vous avez plusieurs livrets à la BFM ou même plusieurs livrets d’Epargne non réglementés dans des établissements bancaires différents, vous devez déclarer la totalité de vos revenus des valeurs et de capitaux mobiliers perçus en 2014 et en 2015 sur votre déclaration pré-remplie n° 2042.

  • Pourquoi les cotisations sociales de 15,50 % prélevées sur mes intérêts bruts versés en janvier 2014 ne sont pas prises en compte dans mon crédit d’impôt ?

    Les cotisations sociales de 15,50 % de vos intérêts bruts constituent un prélèvement à la source obligatoire. Seuls les 24 % restants sur les 39,50 % globalement prélevés sur vos intérêts bruts 2013 et 2014 constituent votre crédit d’impôt déduit du montant final de votre impôt sur le revenu. Ces 24 % sont ceux qui apparaissent dans la case CK de votre IFU.

  • Si on ne soustrait pas les 15,50 % de prélèvements sociaux de mon impôt sur le revenu, ça veut dire que je suis imposé dessus ?

    Effectivement, c’est le cas mais la CSG est déductible du montant brut global de vos revenus.

  • Je suis client MATMUT et j’ai des questions à poser sur mon IFU.

    Nous vous invitons à prendre contact avec les services bancaires de la MATMUT au : 01 44 83 18 10. 

  • J’ai choisi l’épargne solidaire, pourquoi dois-je déclarer les intérêts ?

    Même si vos intérêts ont été reversés en totalité ou partie(s) à une (des) association(s), il revient au détenteur du livret de déclarer les intérêts bruts. En revanche, vous recevrez de la part de(s) association(s) bénéficiaires, un justificatif de dons versés pour déduction fiscale.

  • J’ai reversé une partie de mes intérêts à une association, comment s’organise la fiscalité sur ces intérêts ?

    Dans le cas d’une réversion partielle de vos intérêts à une association, la fiscalité s’applique de la façon suivante : 
    - La part des intérêts reversés à une association est soumise à un prélèvement à la source de 5 % uniquement. 
    - La part des intérêts que vous avez conservés pour votre bénéfice personnelle est soumise au Prélèvement Fiscal Obligatoire : 15,50 % de cotisations sociales et 24 % de crédit d’impôt, soit 39,50 % de prélèvement qui vous ont été décomptés de vos intérêts 2013, versés en janvier 2014 et de vos intérêts 2014, versés en janvier 2015. 

  • Une demande relative au calcul de l'impôt ?

    Pour toute demande relative au calcul de l’impôt, nous vous invitons à aller sur le site de l’administration fiscale : http://www.impots.gouv.fr/

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